agriculture
Question de :
M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-Michel Villaumé alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dernières révélations sur les effets néfastes des Organismes génétiquement modifiés. Dernièrement, une étude menée par l'université de Caen portant sur un échantillonnage de près de 200 rats, a montré que la consommation de maïs produits par la firme américaine Monsanto, avait des effets dommageables pour la santé, comme l'apparition de tumeurs mammaires et de troubles organiques des reins et du foie. Quelques mois auparavant, le géant américain a été condamné par la justice française après qu'un agriculteur ayant utilisé un herbicide de cette même firme ait contracté une maladie due à l'utilisation de ce produit. Par conséquent, il lui demande quelles seront les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour protéger la santé des Français et ainsi éviter un scandale sanitaire dans les prochaines années.
Réponse publiée le 15 janvier 2013
Le haut conseil des biotechnologies et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ont conclu que les résultats de l'article de l'équipe du Pr Séralini sur l'existence d'un risque sanitaire lié à la consommation de maïs trangénique NK603 et de l'herbicide Roundup, ne permettent pas de soutenir les conclusions avancées par les auteurs. De même, l'autorité européenne de la sécurité des aliments (AESA) n'a pas validé les conclusions de cette étude. Toutefois, la ministre des affaires sociales et de la santé estime indispensable de renforcer des études destinées à évaluer de façon fiable et rigoureuse les éventuels risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés (OGM) notamment en développant des études à long terme. Au niveau européen, un projet de règlement, sur la base des lignes directrices sanitaires de l'AESA, et intégrant les préconisations de l'ANSES, est en cours de finalisation pour être soumis au vote à la fin de l'année 2012. Ce projet intègre dans l'évaluation des risques sanitaires des études sub-chroniques de 90 jours pour les autorisations de mise sur le marché des OGM. Le gouvernement souhaite d'ailleurs porter au niveau européen une remise à plat du dispositif communautaire d'évaluation, d'autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides. C'est un engagement du Premier ministre.
Auteur : M. Jean-Michel Villaumé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2012
Réponse publiée le 15 janvier 2013