Question n°58075 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 58075

de M. Yannick Moreau (Union pour un Mouvement Populaire - Vendée )

Question écrite

Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie

Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > mer et littoral

Titre > fonds marins

Analyse > exploration. perspectives.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5112

Réponse publiée au JO le : 04/10/2016 page : 7973

Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Yannick Moreau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploration des grands fonds et les ressources minérales qui s'y trouvent. En effet, la France est à la pointe en ce qui concerne la connaissance des grands fonds. Elle a notamment été le premier pays à disposer de sondeurs multifaisceaux à vocation scientifique dès la fin des années 70, et est aujourd'hui un des rares pays à pouvoir opérer des engins à plus de 3 000 mètres de profondeur. Cependant, les pays occidentaux dont la France ont délaissé dès les années 1980 la filière des ressources minérales. Le partenariat pour financer l'exploration de la ZEE (zone économique exclusive) de Wallis et Futuna en 2010 constitue une première étape pour mettre à jour le potentiel de l'immense ZEE - la deuxième mondiale - dont dispose la France. Cependant nous subissons progressivement une concurrence internationale de pays comme la Chine ou la Russie qui risquent de faire perdre à la France son avance dans ce domaine, or les enjeux sont multiples. Ils sont d'abord géopolitiques et économiques puisqu'à l'image de l'énergie il est désormais nécessaire de diversifier nos sources d'approvisionnement et de les sécuriser. Ils sont aussi technologiques car si la France anticipe et innove dans le domaine de l'exploration des grands fonds elle pourra en tirer des bénéfices en termes de marchés mondiaux et d'emploi ; ou encore environnementaux car ces explorations permettront une meilleure connaissance de la biodiversité afin de permettre des études d'impact en cas d'exploitation. Enfin, les enjeux sont aussi scientifiques puisque notre connaissance des grands fonds est encore très minime. Considérant l'importance aussi bien de la ZEE dont dispose la France que des enjeux qui en découlent, il lui demande ce qu'elle compte faire pour établir une réelle stratégie à dimension nationale dans le domaine de l'exploration des grands fonds.

Texte de la réponse

Le Gouvernement partage l'importance des enjeux associés à la connaissance et à la valorisation des grands fonds marins. Une stratégie nationale relative à l'exploration et à l'exploitation minière des grands fonds a ainsi été établie. Approuvée lors du comité interministériel de la mer (CIMer) du 22 octobre 2015, elle vise à permettre à la France de valoriser ses atouts dans le domaine de l'exploration et de l'exploitation minières des grands fonds marins, de contribuer à l'émergence d'une filière industrielle d'excellence créatrice de richesse, d'innovations technologiques et d'emplois et de préserver, pour l'avenir, un élément clé de son indépendance stratégique en métaux et de son développement économique tout en assurant la prise en compte de la dimension environnementale et sociétale. Associés à cette stratégie, de nombreux travaux sont menés dans le cadre du comité pour les métaux stratégiques (COMES). Ils ont pour objectif de maintenir et de renforcer les compétences et les connaissances de la France sur les grands fonds marins dans sa zone économique exclusive et dans les eaux internationales. Outre la veille technique et réglementaire qu'il assure, l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) met à profit les permis d'exploration sur lesquels il intervient pour approfondir toutes les connaissances nécessaires, en commençant par les écosystèmes des grands fonds marins. La dimension environnementale et sociétale est d'ailleurs au cœur de cette stratégie. La France a ainsi déjà largement pris en compte les enjeux environnementaux en réalisant, en juin 2014, une expertise scientifique dédiée. Plus largement, la compréhension des écosystèmes et des variables qui les commandent s'inscrit dans les objectifs de la stratégie nationale de recherche portée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enfin, la dimension internationale conditionne le développement de cette stratégie car l'avenir de cette politique publique repose sur l'instauration de coopérations internationales fortes, aussi bien entre les États concernés qu'entre les industriels. Pour ce faire, la France continuera à rechercher des partenariats internationaux dans le domaine des ressources minérales des grands fonds marins, à l'instar du rapprochement conclu avec l'Allemagne le 20 octobre 2015.