Réponse publiée le 4 octobre 2016

Le Gouvernement partage l'importance des enjeux associés à la connaissance et à la valorisation des grands fonds marins. Une stratégie nationale relative à l'exploration et à l'exploitation minière des grands fonds a ainsi été établie. Approuvée lors du comité interministériel de la mer (CIMer) du 22 octobre 2015, elle vise à permettre à la France de valoriser ses atouts dans le domaine de l'exploration et de l'exploitation minières des grands fonds marins, de contribuer à l'émergence d'une filière industrielle d'excellence créatrice de richesse, d'innovations technologiques et d'emplois et de préserver, pour l'avenir, un élément clé de son indépendance stratégique en métaux et de son développement économique tout en assurant la prise en compte de la dimension environnementale et sociétale. Associés à cette stratégie, de nombreux travaux sont menés dans le cadre du comité pour les métaux stratégiques (COMES). Ils ont pour objectif de maintenir et de renforcer les compétences et les connaissances de la France sur les grands fonds marins dans sa zone économique exclusive et dans les eaux internationales. Outre la veille technique et réglementaire qu'il assure, l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) met à profit les permis d'exploration sur lesquels il intervient pour approfondir toutes les connaissances nécessaires, en commençant par les écosystèmes des grands fonds marins. La dimension environnementale et sociétale est d'ailleurs au cœur de cette stratégie. La France a ainsi déjà largement pris en compte les enjeux environnementaux en réalisant, en juin 2014, une expertise scientifique dédiée. Plus largement, la compréhension des écosystèmes et des variables qui les commandent s'inscrit dans les objectifs de la stratégie nationale de recherche portée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enfin, la dimension internationale conditionne le développement de cette stratégie car l'avenir de cette politique publique repose sur l'instauration de coopérations internationales fortes, aussi bien entre les États concernés qu'entre les industriels. Pour ce faire, la France continuera à rechercher des partenariats internationaux dans le domaine des ressources minérales des grands fonds marins, à l'instar du rapprochement conclu avec l'Allemagne le 20 octobre 2015.