Réponse publiée le 22 juillet 2014

La France est attachée au respect des libertés fondamentales partout dans le monde et suit avec la plus grande attention la mise en place de cette loi pénale ainsi que sa conformité avec le respect des droits de l'Homme, en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne. Le porte-parole de la Haute représentante de l'Union européenne a fait une déclaration le 13 mai dernier prenant note de l'application de la nouvelle loi pénale et de l'intention des autorités brunéiennes d'introduire des peines plus sévères dans la législation nationale. Il a exprimé l'inquiétude de l'UE quant à la compatibilité de l'application de certaines de ces peines avec les engagements internationaux du Brunei dans le domaine des droits de l'Homme. Cette inquiétude a été réitérée dans le cadre des négociations de l'Accord de Partenariat et de Coopération avec le Brunei. L'UE a interrogé les autorités brunéiennes sur la conformité de la nouvelle loi pénale comprenant des éléments issus de la Charia avec les obligations internationales du pays. Le Brunei a par ailleurs été soumis à un examen périodique universel par le Conseil des droits de l'Homme en mai dernier. Ceci a permis à de nombreux Etats, dont la France, et les organisations de défense des droits de l'Homme, de faire valoir leurs préoccupations quant aux conséquences de l'introduction de cette loi.