Réponse publiée le 5 août 2014

Un projet de directive relative à la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) est en cours d'élaboration au niveau européen. Ce projet a reçu l'accord des États membres lors du conseil environnement du 12 juin 2014, et doit encore faire l'objet de négociations avec le Parlement européen. La France a participé activement aux débats et a oeuvré pour un plus grand pouvoir donné aux États membres en matière de mise en culture des OGM tout en améliorant la sécurité juridique des décisions des États qui souhaitent s'opposer à la mise en culture d'un OGM. Ce nouveau dispositif donnera à chaque État membre la possibilité d'interdire, sur toute ou partie de son territoire, la mise en culture d'un OGM autorisé au niveau européen. Cette décision sera fondée sur des critères objectifs prenant en compte le rapport coût/bénéfice de la culture de l'OGM considéré. Ce projet de directive ne modifie pas les conditions de mise sur le marché des OGM autorisés à l'importation, notamment pour l'alimentation animale, qui peuvent déjà circuler librement sur le territoire de l'Union européenne.