Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le taux d'occupation des centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) par des étrangers déboutés du droit d'asile. Il le prie de bien vouloir lui communiquer ce taux d'occupation, au plan national, pour chacun des mois suivants : août 2012, septembre 2012.

Réponse publiée le 11 décembre 2012

Au mois d'août 2012, 13,9 % des personnes hébergées en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) étaient déboutés du droit d'asile, et 11 % étaient déboutés en présence indue (ayant dépassé le délai de présence autorisé et sans titre de séjour au titre de l'asile). Au mois de septembre 2012, le taux de présence de déboutés en CADA s'élevait à 14,6 % et le taux de déboutés en présence indue s'élevait à 11 %.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2012
Réponse publiée le 11 décembre 2012

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