Question de : Mme Martine Faure
Gironde (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'identification génétique comme mode d'identification canine agréé. En effet, un laboratoire, implanté à Bordeaux et spécialisé dans les empreintes génétiques réalisées à partir de l'ADN animal l'ont interpellée sur cette question. Poursuivant une politique de qualité qui s'appuie sur la rigueur, la compétence et un travail continu de recherches et de développement à l'aide des technologies les plus récentes, les chercheurs souhaitent mettre leur technologie au service de l'intérêt général, en améliorant le système d'identification des chiens. Les modalités du fichage des chiens ont été définies par les décrets d'application ministériel n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 et n° 2009-605 du 29 mai 2009. À ce jour, les seuls moyens agréés par le ministre de l'agriculture pour l'identification obligatoire des chiens sont le puçage et le tatouage. Cependant, il existe une technologie maîtrisée, simple, fiable et peu onéreuse : l'identification génétique. L'analyse de l'ADN canin relève d'un intérêt d'ordre public en garantissant la sécurité et la salubrité publique. Elle permet l'identification des chiens perdus ou errants, restituables à leur propriétaire et l'identification des chiens dangereux auteurs de morsures graves, ayant pris la fuite. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.