Rubrique > étrangers
Tête d'analyse > reconduite aux frontières
Analyse > statistiques.
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), au sens du tableau n° I-3-9 de la page 74 du rapport intitulé "Les orientations de la politique d'immigration et d'intégration" publié par le comité interministériel de contrôle de l'immigration en décembre 2011. Il le prie de bien vouloir lui communiquer ce nombre, au plan national, pour chacun des mois suivants : août 2012, septembre 2012. Il lui demande de préciser, pour chacun de ces mois, le nombre des mesures prononcées et celui des mesures exécutées.
APRF exécutés | APRF prononcés | |
---|---|---|
2012 | ||
Août | 16 | 48 |
Septembre | 15 | 41 |
Total | 31 | 89 |