Réponse publiée le 28 octobre 2014

Depuis les Etats Généraux de la nuit des 12 et 13 novembre 2010, la préfecture de police est pleinement inscrite dans une démarche de concertation qui privilégie une approche équilibrée tendant à concilier au mieux les aspirations des noctambules avec la quiétude des riverains. L'objectif est de préserver l'équilibre entre les représentants de la vie nocturne parisienne et la tranquillité publique. Ainsi pour plusieurs quartiers de la capitale, où ces questions de coexistence entre acteurs de la vie nocturne et riverains sont les plus sensibles, les représentants des riverains et les exploitants des débits de boisson ont été réunis par la préfecture de police en associant la Ville de Paris. L'objectif de ces réunions a précisément été d'être à l'écoute des attentes de chacun, de rechercher des voies de conciliation mais aussi de rappeler les règles de droit, les règles de bonne gestion d'un établissement en soirée et la nuit ainsi que la responsabilité de chaque exploitant vis-à-vis du comportement de sa clientèle à l'intérieur comme à l'extérieur de son commerce. A titre d'information, au premier trimestre 2014, les nuisances liées à l'exploitation des débits de boissons représentaient 69 % des nuisances sonores signalées à la préfecture de police. Parallèlement, la préfecture de police s'est engagée dans une démarche de médiation en partenariat avec « les Pierrots de la Nuit ». L'association en charge de ce dispositif de médiation est ainsi informée par mes services des établissements pour lesquels la prévention en matière de nuisances sonores est la plus utile. Ce travail préventif permet également d'éviter aux établissements de faire l'objet de mesures de sanctions administratives telles que les fermetures. De plus, la préfecture de police au travers du travail des acousticiens du bureau d'action contre les nuisances de la DTPP est très impliquée dans la réalisation de relevés sonométriques au domicile des plaignants ou dans le contrôle des études acoustiques réalisées par des bureaux d'études pour le compte des exploitants, afin de recueillir des données objectives opposables à tous. Les mesures de police administrative interviennent en dernier recours pour faire cesser un trouble à l'ordre public récurrent répondant à un évènement particulièrement grave ou dans les cas d'infraction à la réglementation des débits de boissons.