14ème législature

Question N° 5841
de Mme Véronique Besse (Non inscrit - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Famille
Ministère attributaire > Famille

Rubrique > famille

Tête d'analyse > mariage

Analyse > homosexuels. revendications.

Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5337
Réponse publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1358

Texte de la question

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le mariage homosexuel. Alors que le Gouvernement s'apprête à présenter le projet de loi sur le mariage homosexuel fin octobre 2012 en conseil des ministres, les Français réclament une véritable concertation sur la nature du mariage, de la famille et de l'enfance. Prenons garde, sous prétexte de lutter contre une prétendue discrimination entre adultes, d'en créer une, bien réelle, entre les enfants, entre ceux qui auraient le droit de grandir auprès d'un père et d'une mère et ceux qui ne le pourraient pas. La parité dans le couple doit rester une réalité afin que tous les enfants aient une égalité de chances d'avoir un papa et une maman. La famille, cellule de base de notre société, doit notamment permettre de répondre aux intérêts de l'enfant en lui offrant le cadre nécessaire à son éducation et à son épanouissement. Elle n'a pas vocation à être sacrifiée sur l'autel des revendications communautaires. En conséquence, elle lui demande de renoncer à ce projet et de bien vouloir initier une véritable réflexion sur la nature du mariage, de la famille et de l'enfance, notamment en recevant les associations familiales afin qu'elles puissent s'exprimer à ce sujet.

Texte de la réponse

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue l'un des 60 engagements pris par le Président de la République devant les Français et vise à assurer l'égalité entre tous les citoyens. Un projet de loi a été adopté à cette fin en conseil des ministres le 7 novembre 2012 et est actuellement examiné par le Parlement.