14ème législature

Question N° 58487
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > politique de l'éducation

Analyse > professeur. respect.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5406
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9073
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la crise des vocations et les craintes des professeurs. Ceux-ci, de plus en plus confrontés à la violence, ne se sentent plus en sécurité ni face à leurs élèves, ni face aux parents. Il lui demande ce qui peut être fait pour redonner aux professeurs le respect qu'ils méritent, eux qui enseignent à nos enfants et les préparent pour l'avenir.

Texte de la réponse

La prévention et la lutte contre la violence sont les conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. Il convient de protéger les élèves et les personnels contre toutes les formes de violence, y compris les micro- violences quotidiennes qui, bien que moins visibles, sont souvent cause de souffrance, d'absentéisme, voire de décrochage scolaire. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République donne un fondement à la volonté du ministre de lutter contre toute forme de violence et en particulier le harcèlement entre élèves afin de construire un environnement serein pour toute la communauté éducative, climat propice aux apprentissages et à l'épanouissement des enfants. L'amélioration du climat scolaire demande des réponses multiples, coordonnées et mises en oeuvre sur du long terme. Seule une politique globale, concrète et constante dans le temps peut permettre de réduire les problèmes de violence à l'école. C'est pourquoi depuis novembre 2012 une mission ministérielle a été mise en place et est chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette structure inédite combinant recherche et action ont mis en oeuvre plusieurs leviers d'action, fondés sur les données de la recherche en la matière au niveau national et international. Depuis la rentrée 2012, 500 assistants chargés de prévention et de sécurité dans les établissements les plus exposés aux risques de violence apportent leur soutien à des actions de sensibilisation sur le terrain. Leur présence quotidienne se veut complémentaire du dispositif des équipes mobiles de sécurité qui, depuis 2009, s'occupent de la sécurisation des établissements mais aussi de plus en plus de prévention. Parallèlement, la mission ministérielle élabore et diffuse des outils pour développer une action efficace et réaliste avec la collaboration étroite des académies. Des protocoles de gestion des menaces et des crises sont progressivement mis à disposition des personnels d'encadrement de l'éducation nationale. De façon plus globale, l'objectif d'un climat scolaire apaisé constitue un levier pour la réussite éducative : un site collaboratif http ://www. cndp. fr/climatscolaire met à disposition des acteurs de l'éducation nationale des outils pour évaluer la qualité du climat scolaire et pour mutualiser les bonnes pratiques. Dans l'optique d'une école bienveillante pour tous, le bien-être des personnels est aussi pris en compte car il constitue un des facteurs de la réussite des élèves. C'est ainsi que les dispositifs d'appui sont développés en faveur des personnels en souffrance ou victimes de violence. La prévention des risques psycho-sociaux constitue une dimension de cette prise en compte de l'importance du bien-être des personnels qui est un facteur décisif de la réussite des élèves. Les modifications apportées par le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré visent à situer les procédures disciplinaires à la fois dans une perspective de prévention et de sanction. La question de l'application de la règle fait l'objet de la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 afin que le régime des punitions et des sanctions privilégie la démarche éducative avec notamment les mesures de responsabilisation. En effet, il est nécessaire que l'établissement scolaire mette en oeuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) afin de sensibiliser et de responsabiliser sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Cela passe par un travail de présentation et d'explicitation de la règle, qui ne peut pas être détaché de l'action pédagogique De plus, pour une action sur le long terme, le volet formation de tous les personnels de l'éducation nationale est privilégié : la formation initiale avec la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) et la formation continue proposent des modules spécifiques sur les problématiques liées à la violence. Parce que la lutte contre le harcèlement est l'affaire de tous, une campagne nationale a été lancée et largement diffusée dans les médias, notamment sur France Télévisions. Dans ce cadre, pour mobiliser tous les jeunes de 8 à 18 ans sur cette problématique, a été lancé en septembre 2013, en partenariat avec la MAE, le prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement ». Sur plus de 800 projets, tous témoignant d'une forte implication des élèves et des équipes pédagogiques, 8 lauréats ont été récompensés et primés lors d'une cérémonie officielle le 7 avril 2014 en présence du ministre. Une nouvelle édition de ce concours national est prévue pour la rentrée de septembre 2014.