Réponse en séance, et publiée le 16 avril 2014

MODALITÉS DE CALCUL DES REJETS DES ÉLEVAGES PORCINS
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour exposer sa question, n°  584, relative aux modalités de calcul des rejets des élevages porcins.

M. Jean-Luc Bleunven. Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question porte sur les modalités de calculs des rejets des élevages porcins dans le cadre de l'instruction des dossiers d'installations classées. Les calculs des rejets des élevages porcins dans le cadre de ces dossiers pouvaient, jusque récemment, être réalisés de trois façons différentes : en utilisant les références dites « Corpen standard », c'est-à-dire sans amélioration de l'alimentation, par la méthode dite « biphase », c'est-à-dire avec amélioration de l'alimentation, ce qui est la situation la plus courante, ou à l'aide du bilan réel simplifié, tel que le prévoyait une circulaire datée de 2004. L'utilisation du bilan réel simplifié permettait de tenir compte des performances réelles de l'élevage en termes d'indice de consommation ou de composition des aliments. Cette option avait été retenue pour favoriser les démarches de progrès et inciter les éleveurs à aller plus loin dans la réduction préventive des rejets. Or, depuis l'entrée en vigueur d'un arrêté ministériel de 2011, modifié en 2013, il n'est plus possible de recourir au bilan réel simplifié.

Pourtant, les références pour les vaches laitières ont été adaptées, afin de tenir compte de l'alimentation et du niveau de production, ce qui me paraît une bonne chose. Cette situation est pénalisante pour les éleveurs porcins qui présentent de bonnes performances ou encore pour ceux qui voudraient s'engager dans une réduction plus forte de la teneur en protéines ou en phosphore des aliments. Le bilan réel simplifié présentait l'avantage d'offrir à ces éleveurs une possibilité simple et souple d'ajustement des modalités de calcul à l'évolution de conditions de leur production, qu'il s'agisse de la performance ou de l'alimentation. Son abandon n'encourage pas les démarches de progrès, et ne s'inscrit pas dans la logique de développement de l'agro-écologie telle que nous la soutenons.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre. La filière porcine, notamment bretonne, subit de plein fouet une crise structurelle et, par ailleurs, la question de la simplification administrative est un enjeu fort pour notre agriculture. Dès lors, dans quelle mesure ce bilan réel simplifié pourrait-il de nouveau servir de référence dans les calculs des rejets des élevages porcins dans le cadre des dossiers d'installations classées ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Monsieur le président Le Fur, monsieur le député Bleunven, nous sommes ici entre Bretons pour discuter de la question des établissements classés, particulièrement de la production porcine !

Rappelons d'abord, à propos des établissements classés, que de nouveaux éléments de simplification ont été mis en œuvre, avec la procédure d'enregistrement.

Deuxième point, vous faites effectivement référence, monsieur le député, à un arrêté qui date du 19 décembre 2011, qui avait modifié les règles dans le sens de déclinaisons plutôt standard de la définition des rejets azotés. Cela étant, même si on est dans un processus standard de simplification, cet arrêté de 2011 prévoit différents cas de figure pour les rejets des porcs, qui tiennent à la conduite de l'élevage. En particulier, le type de l'alimentation, dont le rôle est important en ce qui concerne la teneur en azote des lisiers, le type de logement – caillebotis, paille – et le traitement par compostage peuvent être pris en compte dans ces calculs. Il importe de le souligner, et je tiens à ce que cet arrêté soit appliqué, dans son esprit et dans sa lettre, parce que c'est une manière de répondre, aussi, à la question que vous évoquez. Ce n'est pas dans le bilan simplifié tel qu'il existait, mais on prend quand même en compte des éléments effectivement importants du point de vue des rejets azotés, et qui doivent être intégrés dans les stratégies qu'on doit mener.

Par ailleurs, nous attendons une décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui précisera le cadre de la directive nitrates, car il existe aujourd'hui un contentieux entre l'Europe et la France. Nous en tirerons aussi un certain nombre de conclusions.

Cela étant, je suis tout à fait d'accord avec vous pour qu'on intègre dans le traitement de ces questions des éléments tenant à la conduite des élevages. C'est très important, en particulier pour limiter les rejets azotés.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Bleunven.

M. Jean-Luc Bleunven. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse. Effectivement, dans « bilan réel simplifié », il y a aussi l'idée d'une simplification. Je crois qu'il faut effectivement noter ce souci. Je me réjouis donc qu'on puisse donner plus de marge de manœuvre aux éleveurs, puisque tel est l'enjeu, pour répondre à ces questions.