Réponse publiée le 23 septembre 2014

Le fonctionnement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des services et des établissements qui en dépendent, requiert la mise en oeuvre de plusieurs centaines de traitements automatisés de données à caractère personnel, relatives tant aux personnels qu'aux usagers du ministère. Dès lors, de très nombreuses demandes d'accès et de rectification concernant les données contenues dans les fichiers du ministère parviennent régulièrement à l'ensemble des services. Le traitement de ces demandes n'est pas centralisé et le ministère n'est pas doté d'outils ou de procédures lui permettant un recensement de ces demandes. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est donc pas en mesure d'apporter une réponse à la question posée par M. Thierry LAZARO. Toutefois, la direction des affaires juridiques est le correspondant unique de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour toutes les applications à caractère national. Elle instruit à ce titre l'ensemble des plaintes que la commission lui transmet. En 2013, la direction des affaires juridiques n'a reçu aucune plainte de la CNIL.