Texte de la question
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant en souhaitant connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2013 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2012.
Texte de la réponse
Le plafond d'emplois du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) s'élevait à 14 676 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2012 et à 14 194 ETPT en 2013. L'écart entre les effectifs 2012 et 2013 s'explique par l'effet des schémas d'emplois 2012 et 2013, soit, environ, moins 500 ETPT. Le système d'information des ressources humaines du MLETR ne permet pas de distinguer les agents travaillant pour ce ministère de ceux travaillant pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). En effet, certains agents, notamment sur les fonctions support, travaillent pour les deux ministères. Le nombre d'agents en poste au 31 décembre 2012 dans les services des MEDDE/MLETR, hors opérateurs et hors effectifs mis à disposition des collectivités territoriales dans le cadre des lois de décentralisation, s'élevait à 54 950 agents, dont 1 900 personnels contractuels, hors vacataires. Au 31 décembre 2013, 47 450 agents étaient en poste dans les services des MEDDE/MLETR, dont 1 680 personnels contractuels.