14ème législature

Question N° 58714
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Francophonie
Ministère attributaire > Francophonie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > effectifs de personnel

Analyse > statistiques.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5385
Réponse publiée au JO le : 06/01/2015 page : 72
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 14/10/2014

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant en souhaitant connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2013 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2012.

Texte de la réponse

La secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, ne dispose pas de services propres mais elle a accès à l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères et du développement international pour lesquels les éléments suivants sont communiqués. En application de la LOLF, le suivi des effectifs est assuré par mission et par programme. Les programmes du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) relèvent de deux missions différentes, dont l'une relève exclusivement du MAEDI (Action extérieure de l'État) et l'autre (Aide publique au développement) est partagée avec le ministère de l'économie et des finances. Sont présentés ci-après les effectifs relevant du périmètre d'emplois du MAEDI (ministère des affaires étrangères et du développement international et ministères délégués s'y rattachant), en décembre 2013, en ETP (équivalents temps plein). Le tableau ci-dessous présente la répartition des effectifs 2013 du MAEDI par mission et programme LOLF.
MISSION 1
Action extérieure de l'Etat
MISSION 2
Aide publique
au
développement
PROG
LOLF 105
PROG
LOLF 151
PROG
LOLF 185
PROG
LOLF 209
Action de la France en Europe et dans le monde Français à l'étranger et étrangers en France Rayonnement culturel et scientifique Solidarité avec les pays en développement
7 962 3 358 891 2 064
Le tableau ci-dessous indique la répartition des effectifs 2013 du MAEDI par catégorie LOLF et catégorie d'emplois.
CATÉGORIES LOLF CATÉGORIE
de personnel
TOTAUX
en ETP
G1/G2
Fonctionnaires titulaires et CDI en centrale et à l'étranger
Agents titulaires :
- catégorie A
- Catégorie B
- Catégorie C
1 685
960
2 920
Sous-total 5 565
Agents contractuels (CDI) 303
Total G1/G2 5 868
G3
Agents contractuels à durée déterminée
Agents contractuels (CDD)à l'administration centrale 323
Dans le réseau diplomatique et consulaire 75
Dans le réseau culturel et de coopération 1 051
Sous-total 1 449
Gardes de sécurité 148
Assistants techniques 475
Volontaires internationaux 676
Vacataires administration central 59
Total G3 2 807
G4
Militaires hors budget
Militaires hors budget 659
G5
Agents de droit local à l'étranger (hors EAF)
Agents de droit local hors EAF 4 941
Total général 14 275
Le tableau ci-dessous retrace, en ETP, l'évolution brute des effectifs du MAEDI entre 2012 et 2013 sur la base de la consommation du mois de décembre de chaque année.
CATÉGORIE
LOLF
CATÉGORIE
de personnel
ETP
décembre 2012
ETP
décembre 2013
TRANSFERTS
externes 2013
VARIATION
2012/2013
hors transferts
G1 Fonctionnaires titulaires et CDI en centrale 3 051 3 014 4 - 41
G2 Fonctionnaires titulaires et CDI à l'étranger 2 859 2 854 0 - 5
G3 Agents contractuels à durée déterminée (CDD) 2 904 2 807 1 - 98
G4 Militaires hors budget 676 659 0 - 17
G5 Agents de droit local à l'étranger (hors EAF) 5 034 4 941 - 68 - 25
  TOTAL 14 524 14 275 - 63 - 186