Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant en souhaitant connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2013 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2012.

Réponse publiée le 6 janvier 2015

La secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, ne dispose pas de services propres mais elle a accès à l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères et du développement international pour lesquels les éléments suivants sont communiqués. En application de la LOLF, le suivi des effectifs est assuré par mission et par programme. Les programmes du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) relèvent de deux missions différentes, dont l'une relève exclusivement du MAEDI (Action extérieure de l'État) et l'autre (Aide publique au développement) est partagée avec le ministère de l'économie et des finances. Sont présentés ci-après les effectifs relevant du périmètre d'emplois du MAEDI (ministère des affaires étrangères et du développement international et ministères délégués s'y rattachant), en décembre 2013, en ETP (équivalents temps plein). Le tableau ci-dessous présente la répartition des effectifs 2013 du MAEDI par mission et programme LOLF.

MISSION 1
Action extérieure de l'Etat
 MISSION 2
Aide publique
au
développement
PROG
LOLF 105
 PROG
LOLF 151
 PROG
LOLF 185
 PROG
LOLF 209
Action de la France en Europe et dans le monde Français à l'étranger et étrangers en France Rayonnement culturel et scientifique Solidarité avec les pays en développement
7 962 3 358 891 2 064
Le tableau ci-dessous indique la répartition des effectifs 2013 du MAEDI par catégorie LOLF et catégorie d'emplois.
CATÉGORIES LOLF CATÉGORIE
de personnel
 TOTAUX
en ETP
G1/G2
Fonctionnaires titulaires et CDI en centrale et à l'étranger
 Agents titulaires :
- catégorie A
- Catégorie B
- Catégorie C
 1 685
960
2 920
Sous-total 5 565
Agents contractuels (CDI) 303
Total G1/G2 5 868
G3
Agents contractuels à durée déterminée
 Agents contractuels (CDD)à l'administration centrale 323
Dans le réseau diplomatique et consulaire 75
Dans le réseau culturel et de coopération 1 051
Sous-total 1 449
Gardes de sécurité 148
Assistants techniques 475
Volontaires internationaux 676
Vacataires administration central 59
Total G3 2 807
G4
Militaires hors budget
 Militaires hors budget 659
G5
Agents de droit local à l'étranger (hors EAF)
 Agents de droit local hors EAF 4 941
Total général 14 275
Le tableau ci-dessous retrace, en ETP, l'évolution brute des effectifs du MAEDI entre 2012 et 2013 sur la base de la consommation du mois de décembre de chaque année.
CATÉGORIE
LOLF
 CATÉGORIE
de personnel
 ETP
décembre 2012
 ETP
décembre 2013
 TRANSFERTS
externes 2013
 VARIATION
2012/2013
hors transferts
G1 Fonctionnaires titulaires et CDI en centrale 3 051 3 014 4 - 41
G2 Fonctionnaires titulaires et CDI à l'étranger 2 859 2 854 0 - 5
G3 Agents contractuels à durée déterminée (CDD) 2 904 2 807 1 - 98
G4 Militaires hors budget 676 659 0 - 17
G5 Agents de droit local à l'étranger (hors EAF) 5 034 4 941 - 68 - 25
  TOTAL 14 524 14 275 - 63 - 186

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Francophonie

Ministère répondant : Francophonie

Dates :
Question publiée le 1er juillet 2014
Réponse publiée le 6 janvier 2015

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