14ème législature

Question N° 58972
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > SNCF

Analyse > grève. coût.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5417
Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 253
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût de la grève de la SNCF. Il lui demande qui aura la charge des 160 millions d'euros de perte et pourtant nécessaires au fonctionnement de l'entreprise.

Texte de la réponse

La SNCF a connu, à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi portant réforme ferroviaire, un mouvement de grève d'une partie de son personnel, à l'appel de certains syndicats, entre le 11 et le 23 juin 2014. S'il avait été fait état, à cette occasion, d'une perte pour le groupe SNCF de 210 M€ liée à la baisse de chiffre d'affaires et aux coûts supplémentaires assumés par l'entreprise tels que les remboursements commerciaux, il convient de retrancher de ce montant les sommes non dépensées par l'entreprise (péages ferroviaires évités, retenues sur salaire...). Aussi, la conséquence de ce mouvement social sur la marge opérationnelle est estimée à 170 M€. Il n'existe pas de mécanisme particulier de prise en charge de cette perte qui est donc, comme pour n'importe quelle autre société, directement supportée par l'entreprise et vient donc amputer d'autant ses résultats. La SNCF a ainsi dû mettre en place des mesures d'économies supplémentaires (limitation des frais de structure et optimisation des investissements) afin de compenser, au moins partiellement, l'impact de cette grève sur ses comptes annuels.