Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la persistance du travail au noir en France. Dans un avis du 24 juin intitulé « conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée », le Conseil Economique, Social et Environnemental indique que la part de l'économie non déclarée en France s'établit à 10,8 % du PIB, entraînant un certain nombre de répercussions sur le tissu économique et les comptes publics de la France. Ce travail dissimulé représente en effet un manque à gagner non seulement pour les recettes fiscales pour l'État mais aussi pour ses comptes sociaux, en raison de l'absence de cotisations salariales et patronales. Le travail au noir aurait ainsi généré un manque à gagner représentant entre 20 et 24 milliards d'euros en 2012. Les secteurs les plus touchés sont le BTP, le commerce de gros et de détail et l'hôtellerie-restauration, ainsi que le secteur des services à la personne, qui connaît une recrudescence du travail au noir. La raison est en évidemment l'importance du coût du travail en France et la suppression, pour le domaine des services à la personne, de dispositifs fiscaux favorables instaurés sous le quinquennat précédent. Il lui demande, au-delà d'un simple renforcement des contrôles, quelles mesures fortes pourraient être prises pour encourager les employeurs à déclarer leurs salariés.