organisation
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les raisons qui ont conduit à nommer, par décret du 1er juillet 2014 portant nomination à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, trois membres du collège de la Hadopi avec six mois de retard.
Réponse publiée le 2 septembre 2014
Par décret en date du 1er juillet 2014, Madame Dominique Chelle et Messieurs Denis Rapone, Bernard Tranchand et Alain Lequeux ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) pour une durée de six ans. Il a ainsi été pourvu au remplacement de Mesdames Marie Picard, Martine Jodeau, Chantal Jannet et Monsieur Jacques Toubon, dont les mandats sont arrivés à échéance le 23 décembre 2013. Le délai nécessaire à ce remplacement s'explique par les consultations et les recherches qui ont été indispensables pour répondre aux fortes contraintes posées par les dispositions législatives qui encadrent ces nominations.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2014
Réponse publiée le 2 septembre 2014