Question orale n° 58 :
financement

14e Législature

Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Les Républicains

M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de contournement sud-est de Lille (CSEL). Depuis plus de quarante ans, les acteurs économiques et politiques de la métropole lilloise réclament la construction d'un contournement routier qui relierait l'autoroute A 1 à hauteur de Seclin à l'autoroute A 23 à hauteur de Péronne, assorti d'un nouveau diffuseur autoroutier sur l'A 1 à hauteur de la commune de Templemars. Depuis des décennies, en effet, le réseau routier du sud de la métropole lilloise est soumis à un trafic en constante progression qui affecte désormais le réseau secondaire. Cette thrombose menace la vitalité économique des zones d'activités avoisinantes ainsi que la qualité de vie des riverains. Le préfet de région avait annoncé en 2010 l'inscription du CSEL et du diffuseur de Templemars au schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Or, aujourd'hui, le SNIT est menacé. Aussi souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement quant au devenir de ce projet, notamment en termes d'implication financière.

Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2012

PROJET DE CONTOURNEMENT SUD-EST DE LILLE

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour exposer sa question, n° 58, relative au projet de contournement sud-est de Lille.
M. Sébastien Huyghe. Madame la ministre, depuis des décennies, le réseau routier du Sud de la métropole lilloise est soumis à un trafic en constante progression. Le noeud routier lillois, au coeur de l'Europe, voit en effet se mêler circulation internationale de poids lourds et trajets domicile-travail des Nordistes. L'autoroute A 1, notamment, est sur le point de dépasser le stade de la saturation. Et la thrombose affecte désormais le réseau secondaire, régulièrement paralysé par un manque d'infrastructures routières.
Cette situation pénalise en premier lieu les habitants des communes encerclées par les embouteillages. Elle freine par ailleurs le développement économique des zones d'activités avoisinantes, dont la desserte est de plus en plus difficile.
Confrontés à cette réalité, les acteurs économiques et les responsables politiques de la métropole lilloise réclament depuis de nombreuses années la construction d'un contournement routier qui relierait l'autoroute A 1 à hauteur de Seclin à l'autoroute A 23 à hauteur de Péronne-en-Mélantois. Ce contournement serait assorti d'un nouvel échangeur - ou diffuseur - autoroutier sur l'A 1 à hauteur de la commune de Templemars.
Le préfet de région avait annoncé en 2010 l'inscription de ce projet au schéma national des infrastructures de transport. De son côté, Lille-Métropole-Communauté-urbaine a exprimé au mois d'octobre dernier son soutien à la réalisation du contournement et du diffuseur.
Nous savons aujourd'hui que le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, est menacé. Quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne ce projet et le niveau d'engagement financier de l'État ? La réponse est très attendue par nos concitoyens et les responsables économiques de la métropole lilloise, qui espèrent fortement une amélioration de la situation.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de contournement sud-est de Lille. Il vous en remercie et vous prie de l'excuser de son absence : il est en déplacement à Lens avec le Président de la République.
Le Gouvernement est tout a fait sensible aux enjeux liés aux problèmes de congestion qui se posent chaque jour avec plus d'acuité sur le réseau routier national au sud de la métropole lilloise. La thrombose que l'on y constate a évidemment un impact sur les déplacements au quotidien des habitants de l'agglomération lilloise - et vous savez que l'amélioration des transports du quotidien est une de nos préoccupations prioritaires -, et nous ne doutons pas que cela puisse avoir des répercussions sur le développement économique local. J'étais hier à Lille, et j'ai pu constater la réalité de cette situation.
La solution à ces problèmes ne se trouve évidemment pas seulement dans une amélioration du réseau routier national, mais celle-ci à un rôle à jouer. Des réflexions ont ainsi été engagées depuis plusieurs années et le projet de contournement sud-est de Lille que vous évoquez s'inscrit dans ce cadre.
Ce projet en tracé neuf d'une longueur d'une dizaine de kilomètres doit relier les autoroutes A l et A 23 au sud de l'aéroport de Lesquin, en longeant essentiellement la ligne ferroviaire à grande vitesse. Sa réalisation devrait contribuer à réduire la congestion sur les noeuds A 1-A 27 et A 23-A 27-RN 227, et améliorer ainsi les conditions d'accessibilité au sud de l'agglomération et de l'aéroport.
Cette réalisation a été inscrite au projet de schéma national des infrastructures de transport. Comme Frédéric Cuvillier l'a déjà indiqué à de multiples occasions, le projet de SNIT présenté à l'automne 2011 par le précédent gouvernement est financièrement insoutenable. Il prévoit 245 milliards d'euros d'opérations, dont 88 milliards à la charge de l'État, sans préciser les priorités ou les solutions de financement nécessaires à sa réalisation.
Le ministre a donc installé, le 17 octobre dernier, la commission " Mobilité 21 ", chargée d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT au vu des perspectives de nos finances publiques et de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants.
Le projet de contournement sud-est de Lille, comme les autres projets routiers ou les projets de LGV inscrits au SNIT, sera examiné dans ce cadre afin de déterminer son calendrier et ses modalités générales de financement.
Les recommandations que la commission fera au printemps prochain seront présentées devant les commissions compétentes du Parlement avant que des décisions ne soient prises par le Gouvernement. Il faut attendre l'aboutissement de ce processus pour y voir plus clair sur l'avancement de la question de ce contournement.
S'agissant du diffuseur de Templemars, Mme Martine Aubry a alerté le ministre des transports dès son arrivée. Ils ont depuis échangé sur ce dossier. La création de 250 hectares de zones d'activités à l'est de l'autoroute A l entre Seclin et Lesquin va en effet générer un besoin de desserte nouvelle depuis cette autoroute.
Soyez assuré, monsieur le député, que le ministre des transports connaît les attentes des collectivités locales concernées par la création d'un diffuseur supplémentaire sur l'autoroute A l, au droit de Templemars, qui donnerait également un nouvel accès aux zones économiques existantes et en cours de développement à l'ouest de l'autoroute. Il a ainsi demandé au préfet de région d'engager sans attendre les études préalables à la DUP de cet échangeur. Il lui a également demandé, une fois que les études auront permis de déterminer le montant prévisionnel de l'opération, de mener la concertation nécessaire pour arrêter son plan de financement, lequel devra prévoir une contribution significative des collectivités concernées, le nouveau diffuseur ayant avant tout une fonction locale.
M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
M. Sébastien Huyghe. Madame la ministre, je vous remercie de ces informations. J'espère que M. le ministre des transports pèsera de tout son poids dans la balance, puisqu'il connaît bien la région Nord-Pas-de-Calais et l'importance que revêtent à la fois la réalisation du diffuseur - nos concitoyens parlent d'échangeur - au niveau de Templemars et celle du contournement sud-est de Lille.
Si la situation perdure dans cette capitale régionale importante pour l'ensemble de la zone Nord-Europe, un certain nombre d'entreprises quitteront la métropole lilloise, considérant qu'il n'est plus possible d'y maintenir une installation. Une telle situation serait dommageable non seulement pour les habitants de la métropole, mais aussi pour toute la région Nord-Pas-de-Calais et pour l'ensemble du territoire français, compte tenu du rôle esssentiel de cette capitale régionale.

Données clés

Auteur : M. Sébastien Huyghe

Type de question : Question orale

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 novembre 2012

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