Question de : M. Jacques Bompard (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Non inscrit)

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la multiplication inutile des hôtels de communauté de communes. À l'image des hôtels de régions à coût pharaonique comme celui de la région Auvergne, de petites intercommunalités inférieures à 20 000 habitants se dotent de locaux gigantesques et coûteux, alors qu'au même moment le Gouvernement désire des intercommunalités beaucoup plus grandes de l'ordre de 100 000 habitants à 200 000 habitants. Certes, quand on aime on ne compte pas, mais la France à force de ne pas compter finit par se ruiner. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour mettre un terme à ce gaspillage scandaleux.

Réponse publiée le 9 juin 2015

La construction et l'entretien des locaux accueillant les organes délibérants et les services des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre relèvent de ces seuls EPCI, en application du principe de libre administration posé par l'article 72 de la Constitution. Sur un plan quantitatif, il convient de relever que le mouvement de rationalisation et d'agrandissement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, favorisé au cours des dernières années par la mise en oeuvre des schémas départementaux de la coopération intercommunale (SDCI), a permis de faire passer entre 2010 et 2014 leur nombre de 2611 à 2133, soit une baisse de 18 % en 4 ans. Le relèvement du seuil minimal de population des EPCI à fiscalité propre proposé par le Gouvernement dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) permettra de poursuivre, dans les années à venir, la diminution du nombre d'EPCI à fiscalité propre.