Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur la corruption présente en France dans le Parlement et la justice. Le rapport Greco (Groupe d'États contre la corruption), même s'il salue les réformes faites suite à l'affaire Cahuzac, dénonce une corruption parlementaire et judiciaire en France. En ce qui concerne la corruption parlementaire, plusieurs axes de réformes sont proposés. Citons, la nécessité de déclarer et contrôler une déclaration de patrimoine pour chaque parlementaire, d'exercer une surveillance de la réserve parlementaire qui peut être détournée au profit des circonscriptions, voire des parlementaires eux-mêmes, de réprimer les abus des parlementaires français (qui sont à l'échelle européenne) trop nombreux. Enfin, concernant la corruption du parquet, on peut condamner la suprématie du ministère de la justice qui empêche l'indépendance du parquet vis-à-vis de la justice, les nominations des procureurs qui peuvent apparaître comme arbitraires, le manque de moyens de la Justice amène un jugement simplifié, voire laxiste particulièrement dans les affaires politico-financières. Enfin, le secret défense semble être utilisé trop souvent et contribue à une accusation de corruption. Il lui demande ce qu'elle compte réaliser pour limiter la corruption française.