Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le sens d'une de ses déclarations. « Selon les prévisions établies par le ministère des finances et des comptes publics dont dispose la Rapporteure générale, le plan d'économies de 50 milliards d'euros proposé par le Gouvernement pour la période 2015 à 2017, soit une réduction des dépenses de plus de 2 points de PIB, aurait ainsi un impact négatif sur la croissance de 0,7 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et pourrait entraîner la suppression de 250 000 emplois à horizon 2017 [...] Par ailleurs, l'impact récessif du plan d'économies sera contrebalancé par les effets positifs des mesures de relance programmées dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et du CICE. Comme précédemment mentionné, ce pacte aurait pour effet, hors financement, de rehausser l'activité de 0,6 point à horizon 2017 et de créer 190 000 emplois » (extrait du rapport établi au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 par la députée Mme Valérie Rabault). La politique menée détruira finalement 60 000 emplois. « Des calculs totalement en chambre, extrêmement théoriques », a-t-il balayé. Il lui demande quels éléments lui permettent de déjuger les calculs établis par son propre ministère et s'il dispose d'une autre évaluation des effets attendus sur l'emploi de la politique gouvernementale.

Réponse publiée le 30 juin 2015

Tout d'abord, le pacte de responsabilité et de solidarité représente un choc favorable majeur pour l'économie française. Ce pacte devrait permettre de créer près de 200 000 emplois à l'horizon 2017. De plus, les effets positifs du pacte continueront de monter en charge par la suite sur l'emploi, la compétitivité et la croissance. Il permettra également aux entreprises de retrouver des marges de manoeuvre pour investir et innover, ce qui sera à son tour favorable à la croissance. Une étude récente du fonds monétaire international a conclu à des effets potentiellement très importants sur l'emploi, de l'ordre de 600 000 à terme, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et des mesures de baisse du coût du travail présentes dans le pacte de responsabilité et de solidarité. En ce qui concerne les réductions de dépenses, dont une partie seulement est destinée à financer ce pacte, l'impact final sur l'économie dépendra fortement de leur nature. En ce sens, les évaluations reproduites dans le rapport de Mme Valérie Rabault représentent un impact moyen théorique, susceptible d'être plus limité si des dépenses peu efficaces sont supprimées. De plus, l'impact négatif de ces mesures d'économies doit être mis en regard des conséquences potentiellement très défavorables d'un scénario contrefactuel où, faute d'effort sur la dépense publique, le déficit resterait élevé et la dette progresserait très rapidement : durcissement des conditions de financement de l'État et des entreprises, baisse de la confiance des ménages avec comme corollaire des risques sur la consommation et l'activité, affaiblissement des marges de manoeuvre pour réagir en cas de nouveau choc externe négatif. Enfin, il est important de replacer ces mesures dans l'ensemble visant à faire regagner la France en compétitivité et à assurer le maintien de sa crédibilité. Il est ainsi utile de noter que, grâce aux effets positifs du CICE et du pacte de responsabilité et de solidarité, la réduction du déficit structurel de la France permise par la réduction des dépenses sera assurée de pair avec un bilan positif sur l'emploi.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Dates :
Question publiée le 8 juillet 2014
Réponse publiée le 30 juin 2015

partager