Réponse publiée le 7 janvier 2014

La circulaire du Premier ministre du 26 mars 2010 relative au pilotage stratégique des opérateurs a posé les principes d'un renforcement de la dimension stratégique de la tutelle, en généralisant notamment les instruments de pilotage et des obligations de transparence (rapport annuel, rendez-vous stratégiques, tableau de suivi des activités et des résultats, ...). Sur l'ensemble du périmètre [1], 60 % des opérateurs (contre 40 % l'année précédente) disposent actuellement d'un contrat de performance (COP) en vigueur ou en cours de renouvellement. Ce taux s'élève à près de 82 % sur le périmètre des principaux opérateurs (contre 75 % l'année précédente), concernant les enjeux les plus importants en termes de financement par l'État et/ou d'emplois et/ou de pilotage stratégique. En outre, le chantier n° 1 du groupe de travail interministériel « opérateurs » mis en place dans le cadre de la modernisation de l'action publique et relatif à la professionnalisation de la tutelle et à l'amélioration de la gouvernance, traite spécifiquement de la question de la modulation du pilotage des organismes en fonction des enjeux et de l'adaptation des outils de pilotage disponibles. [1] Les données reposent sur une base déclarative présentée pour chaque opérateur (ou catégorie d'opérateurs) par les tutelles ministérielles, lors de la campagne des projets annuels de performances 2013.