Réponse publiée le 7 janvier 2014

Des efforts significatifs ont été faits ces trois dernières années en matière de suivi des contrats de performance. En 2012, près de 60 % de l'ensemble des opérateurs disposent d'un contrat de performance, contre 40 % en 2011. Ce taux s'élève à près de 82 % si l'on ne tient compte que des opérateurs « principaux », contre 75 % en 2011. La circulaire du 26 mars 2010 du Premier ministre relative au pilotage stratégique des opérateurs a permis de renforcer la dimension stratégique de l'exercice de la tutelle et de généraliser un certain nombre d'instruments de pilotage, tels que les « rendez-vous stratégiques », la mise en oeuvre de contrats de performance et de lettres de missions, mais également de renforcer les obligations de transparence, avec la présentation d'un rapport annuel et de tableaux de bord permettant le suivi de l'activité et des résultats. Par ailleurs, chaque ministère est doté aujourd'hui d'une fonction « tutelle » identifiée, assurant un rôle de synthèse et de coordination. D'autres vecteurs, tels que le guide d'auto-évaluation et la circulaire annuelle relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'Etat et des établissements publics nationaux, insistent également sur la démarche de performance et les modalités de mise en place, d'actualisation des contrats de performance (compte-rendu de performance à l'occasion du vote du compte financier, etc.. . ) ainsi que de suivi et d'évaluation. Enfin, la rédaction d'un guide opérationnel de préparation des contrats de performance et des lettres de mission est en cours et sera proposé comme support méthodologique à l'ensemble des organismes. Ces guides viendront détailler les fiches méthodologiques produites dans le cadre de la modernisation de l'action publique par le groupe de travail interministériel « opérateurs ».