Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2014

SOUTIEN FINANCIER DE L'ÉTAT AU PROJET DE PARTENARIAT DES CENTRES HOSPITALIERS DE BERNAY ET PONT-AUDEMER DANS L'EURE.
M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, pour exposer sa question, n°  593, relative au soutien financier de l'État au projet de partenariat des centres hospitaliers de Bernay et Pont-Audemer dans l'Eure.

M. Hervé Morin. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, je tiens à appeler votre attention sur les deux établissements hospitaliers de Bernay et de Pont-Audemer auxquels nous tenons beaucoup dans cette région rurale de Normandie. Nous effectuons depuis des années un important travail pour permettre la restructuration de ces deux établissements. Ainsi, élus de la majorité et de l'opposition, lesquels ont fait fi de leurs convictions politiques, veillent à ce que ces deux hôpitaux puissent avoir un avenir afin d'assurer l'offre de soins dont nos populations ont besoin.

Ce projet de partenariat a été lancé à la demande des communautés médicales, les premières à demander que l'on pense autrement. Il a été soutenu par tous les élus, de droite comme de gauche et a également reçu l'appui de l'ARS. Il s'agit ainsi d'améliorer et de développer l'offre de soins des deux établissements en s'appuyant sur leur complémentarité : un certain nombre de soins peuvent être effectués dans un établissement plutôt que d'ans l'autre, permettant ainsi de les renforcer.

Quatre domaines particuliers sont prioritaires : la chirurgie, l'imagerie, les soins palliatifs et la maternité.

Des propositions, soumises à l'examen de tous les élus concernés, ont été émises par les communautés médicales des deux établissements : sur le site de Bernay, le regroupement du plateau de chirurgie ambulatoire et le partage des activités maternité et chirurgie, sur le site de Pont-Audemer le renforcement du plateau d'imagerie, grâce à l'obtention d'une IRM et la création d'une unité de soins palliatifs.

Au regard de l'importance de ce projet, sa mise en œuvre effective nécessite un engagement financier de l'État dans trois domaines : immobilier, avec la construction d'un nouveau bâtiment d'hospitalisation à Pont-Audemer ; budgétaire, avec l'engagement de l'État sur plusieurs années pour retrouver l'équilibre financier ; opérationnel, avec la création d'un poste de direction pour renforcer la direction partagée, eu égard aux 1 000 personnes employées par ces deux établissements.

Ce projet hospitalier de grande ampleur et exemplaire en raison de la complémentarité que nous avons engagée – en dépit de certaines réticences – concerne plus de 110 000 personnes ; il est absolument indispensable pour maintenir une offre de soins de qualité pour les patients de ces territoires. Je vous demande donc de confirmer le soutien de l'État à la mise en œuvre de ce projet réellement novateur et qui correspond à l'esprit du temps.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; son agenda ne lui permettait pas d'être présente ce matin.

Les deux communautés hospitalières des centres de Bernay et Pont-Audemer se sont engagées, à travers un projet médical commun, dans l'organisation d'une offre de soins de proximité coordonnée, renforcée et complémentaire.

Cette démarche, fortement soutenue par l'agence régionale de santé, va se traduire, sur le site de Pont-Audemer, par une augmentation significative, dans les prochaines semaines, de l'offre en soins palliatifs – avec un passage de deux lits identifiés à cinq lits d'unité de soins palliatifs plus quatre lits identifiés, soit neuf lits au total – et par la possibilité de déposer très prochainement, grâce à la révision du schéma régional d'organisation des soins en imagerie qui vient d'être arrêté par le directeur général de l'ARS, un dossier de demande d'autorisation d'une IRM, laquelle devrait être fonctionnelle avant la fin de l'année 2015.

Ces deux mesures, ajoutées à la cessation de l'activité chirurgicale sur le site depuis décembre 2012, constituent une nouvelle étape décisive dans l'offre de services offerte par ce centre hospitalier de proximité.

La mise en œuvre du nouveau projet médical, mieux adapté à la prise en charge de la population du bassin, doit également permettre au centre hospitalier de Pont-Audemer de retrouver une situation financière durablement assainie. En effet, comme vous le signalez dans votre question, le centre hospitalier connaît un déficit depuis de nombreuses années. Les conséquences de cette dégradation ont été largement limitées grâce au soutien significatif, notamment financier, de l'agence régionale de santé. Ne serait-ce que pour 2013, son aide s'est élevée à plus de 1,1 million d'euros au total. Malgré cela, la situation demeure structurellement déficitaire : un peu plus d'1 million d'euros à la fin de l'année 2013.

Le centre hospitalier doit s'engager résolument pour améliorer sa situation financière, et cela d'autant plus que les investissements en cours vont peser sur les exercices ultérieurs. La mise en œuvre du nouveau projet médical doit ainsi être pour l'établissement l'occasion de retrouver le chemin de l'équilibre financier et ainsi de reconstituer ses capacités de financement des investissements futurs.

Monsieur le député, la ministre des affaires sociales et de la santé est attentive à ce que l'ARS suive l'évolution de la situation du centre hospitalier de Pont-Audemer et la mise en œuvre du projet médical commun aux deux centres hospitaliers de Pont-Audemer et de Bernay.