Réponse publiée le 5 août 2014

M. Tiéman Coulibaly, ministre malien des domaines de l'État, des affaires foncières et du patrimoine, souhaitait faire part à Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, du projet de mise en place d'un système d'information foncière de type cadastre urbain au Mali. Il a rappelé la volonté des plus hautes autorités du pays de redresser une situation fiscale catastrophique, engendrant insécurité foncière, dilapidation du patrimoine foncier de l'État, pertes fiscales. Il n'a pas éludé la responsabilité voire la corruption de certaines élites. C'est pourquoi le Mali fait appel à la communauté internationale pour l'aider à mettre en place un cadastre ou, plus précisément, un système d'information foncière multifonctions (sécurisation, fiscalité, outil d'aménagement du territoire), dont les retombées fiscales seraient, selon lui, susceptibles d'en assurer la pérennité. Le ministre a aussi clairement exprimé le souhait que la France garde une voix forte au sein des partenaires techniques et financiers dans ce domaine, évoquant la réunion ad hoc prévue le 18 septembre 2014. La secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie a reconnu l'intérêt d'un tel processus, qui procède de la redistribution des richesses et de la lutte contre la corruption. Elle a incité à ce que la mise en place du cadastre se fasse de façon progressive ce dont le ministre malien a convenu. La secrétaire d'Etat a mentionné les contraintes budgétaires qui nous affectent actuellement et la nécessité de travailler en concertation avec l'ensemble des bailleurs de fonds intéressés, les montants estimés pour la première phase du projet (26 à 37 millions d'euros sur 4 ans) étant au-delà de nos disponibilités propres. La secrétaire d'Etat a confirmé l'excellence de l'expérience technique de la France, et notre disposition à la mobiliser (comme c'est actuellement le cas avec un expert placé auprès du ministre malien et le financement de missions d'étude).