14ème législature

Question N° 59691
de M. Dominique Baert (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > politique sociale

Titre > RSA

Analyse > bénéficiaires. retour à l'emploi. délais de vacance.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5820
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 17/05/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la complexité de la situation administrative et financière des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui acceptent un emploi à durée déterminée de courte durée. Certes, en cas de retour à l'emploi, le RSA n'est pas supprimé. Toutefois, nombre de bénéficiaires du RSA se retrouvent trop souvent dans une situation doublement complexe à la fin de leur contrat de travail. D'une part ils doivent reconstituer un dossier auprès de la caisse d'allocations familiales, ce qui constitue pour ces personnes, déjà dans une situation financière fragilisée, souvent des démarches administratives inutiles et lourdes. D'autre part, le temps de l'instruction des dossiers, ils perdent le bénéfice du RSA, ce qui est un facteur considérable de fragilisation de ces familles. D'évidence, il doit y avoir moyen de réduire, voire de supprimer, ces délais de vacance, car il est insupportable que des personnes qui n'ont que des ressources très modestes puissent en être privées pour de seules raisons administratives et, pour cela d'éviter que des dossiers aient à être à nouveau établis. Il invite donc le Gouvernement à prendre des mesures en ce sens, pour faciliter l'articulation entre RSA et emploi de courte durée. Les allocataires du RSA qui veulent retrouver une activité doivent pouvoir le faire sans inquiétude pour l'après et sans devoir redouter de perdre toute ressource dès la fin de leur contrat de travail.

Texte de la réponse