Question de : M. Jacques Bompard (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Non inscrit)

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les utilisations abusives de la couverture maladie sur le territoire français. La France est en effet le seul pays au monde à assurer une protection médicale au monde entier, y compris aux étrangers en situation irrégulière, par le biais de l'aide médicale d'État. Ces dernières années ont ainsi vu l'émergence de diverses filières, qui trouvent notamment leur source en Russie, en Géorgie et en Tchétchénie et visent à exploiter illégalement la générosité de la couverture maladie française. L'une de ces filières les plus lucratives est celle des tuberculeux, dont le traitement coûte 1 050 euros par patient et par jour. Ces filières apportent sur le territoire national des formes très sévères et très résistantes de tuberculose, qu'il revient alors à la France de traiter. À une époque de restrictions budgétaires et de pression fiscale qui pèsent sur la population, il lui demande si elle compte prendre des mesures afin de limiter le poids du tourisme médical, en particulier extra-européen, pour les Français.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Bompard (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Non inscrit)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 8 juillet 2014

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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