Réponse publiée le 12 mai 2015

Depuis le début de la mandature, le Gouvernement a engagé un renforcement des effectifs de police et de gendarmerie, avec la création chaque année d'environ 500 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires. Dans le département du Nord en particulier, un important rattrapage était nécessaire et a été entrepris depuis plus d'un an, même si beaucoup reste à faire. Au 31 décembre 2014, la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), dont les effectifs sont les plus mobilisés sur la voie publique dans la lutte contre la délinquance quotidienne, comptait, service départemental du renseignement territorial (SDRT) inclus, 4 776 policiers et adjoints de sécurité. S'agissant plus particulièrement de la circonscription de sécurité publique de Lille-agglomération, elle disposait à cette même date (SDRT inclus) de 2 808 policiers et adjoints de sécurité. Par comparaison à fin 2012, les effectifs sont en augmentation de 48 policiers et adjoints de sécurité. Ses effectifs de gradés et gardiens de la paix (2 114 au 31 décembre 2014) restent cependant inférieurs à l'effectif de référence (« effectif départemental de fonctionnement annuel »), qui est de 2 169. Il y a lieu de souligner que dans le cadre du plan de renforcement du renseignement territorial, 20 policiers supplémentaires sont prévus à Lille. De plus, les effectifs pourront être complétés en septembre 2015 par 52 cadets prévus pour la sécurité publique du Nord et actuellement en cours de formation initiale. Ce renforcement des effectifs de la DDSP a naturellement vocation à relever le volume de policiers des circonscriptions de sécurité publique du département, notamment du site de Lille-agglomération (circonscription de sécurité publique et direction départementale), qui est concerné par une part importante de l'activité du département. Il contribue aussi, par le biais des unités départementales, à renforcer l'ensemble des circonscriptions de sécurité publique (ainsi, la DDSP du Nord a fait partie de la première vague de création des sections zonales de recherche et d'appui du service zonal du renseignement territorial, qui prend notamment toute sa part sur les problématiques relevant du secteur de Douai-agglomération). La CSP de Douai-agglomération n'est nullement négligée et a fait l'objet de cette même démarche de rattrapage de son effectif dans la mesure des possibilités offertes dans le cadre des mouvements de personnels. Au 31 décembre 2014, elle comptait 431 agents, dont 328 gradés et gardiens de la paix, soit un différentiel minime par rapport à l'effectif de référence (« effectif départemental de fonctionnement annuel ») qui est de 334. Le ministère de l'intérieur restera attentif à la situation des effectifs de la CSP de Douai agglomération et s'attachera à rapprocher sa situation de celle de l'effectif de référence, qui permet de répartir objectivement et équitablement les policiers entre les services territoriaux de la sécurité publique, en prenant notamment en compte non seulement la population mais également la délinquance et les charges qui pèsent sur les services. Pour autant, il doit être observé que la comparaison entre les deux circonscriptions de sécurité publique fait ainsi apparaître un déficit par rapport à l'effectif de référence plus important à Lille qu'à Douai. Enfin, il doit être noté que, dans la gestion des effectifs de la sécurité publique, la priorité demeure dans le renforcement des moyens des zones de sécurité prioritaires (ZSP) et dans l'augmentation des capacités de renseignement (service central du renseignement territorial et ses échelons territoriaux). Dans le Nord comme ailleurs, le ministère de l'intérieur reste mobilisé pour garantir une capacité opérationnelle des forces de police adaptée aux légitimes exigences de nos concitoyens en matière de sécurité.