Réponse publiée le 15 septembre 2015

Le Gouvernement est très attaché à augmenter la sécurité des populations par rapport au risque d'inondation. C'est d'ailleurs le premier objectif de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation arrêtée par le Gouvernement le 7 octobre 2014, après une consultation nationale menée depuis 2012 auprès de l'ensemble des parties prenantes et du grand public. Cet objectif a été anticipé dès février 2011 par le déploiement d'un plan interministériel, le plan submersions rapides (2011-2016) établi suite à la tempête Xynthia et aux inondations de Draguignan en 2010. Les deux autres objectifs de la stratégie nationale, qui sont de réduire le coût des dommages et de raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés, concernent également directement la gestion des zones urbanisées exposées aux inondations. Aussi, la recommandation de la mission d'évaluation à mi-parcours du plan submersions rapides (PSR) guide de nombreuses actions, en cours et à venir, du Gouvernement. Les investissements importants réalisés par l'État en matière de cartographie du risque inondation permettent de déterminer avec une précision croissante les zones dangereuses du littoral. Dans un premier temps, l'instruction ministérielle du 7 avril 2010 a conduit les préfets à identifier les communes les plus exposées aux risques littoraux sur la base des éléments d'appréciation disponibles. Après concertation avec les collectivités concernées, 303 communes ont ainsi été identifiées comme prioritaires pour l'élaboration ou la révision de leur plan de prévention des risques littoraux (PPRL) et voient la carte des aléas littoraux de référence de leur territoire précisée. À ce jour, un tel PPRL est prescrit sur 273 de ces communes et 59 ont un PPRL approuvé ou appliqué par anticipation. Parallèlement, entre 2011 et 2014, les travaux de cartographie résultant de la mise en oeuvre de la directive européenne inondation ont permis d'identifier 122 territoires à risque important d'inondation aujourd'hui connus plus précisément. Compte tenu des recommandations de l'évaluation à mi-parcours du PSR, une nouvelle méthode de recensement des zones endiguées à risque important potentiel de l'ensemble du territoire national, dont les territoires littoraux, est développée à partir des levés topographiques de précision (Lidar) acquis depuis 2011 dans le cadre des travaux de mise en oeuvre de la directive européenne inondation. Cette méthode est actuellement en phase de test et sera finalisée d'ici la fin de l'année 2015. De même, une méthode de recensement des cordons dunaires faisant obstacle aux submersions a été développée en 2014 par l'Office national des forêts (ONF). Le traitement des zones exposées dangereusement au risque d'inondation s'appuie sur une action conjointe de l'État et des collectivités territoriales. Depuis février 2011, 106 programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ou projets d'endiguements (dits PSR) ont été engagés. Ces programmes sont portés par les collectivités territoriales et représentent au plan national un investissement de 1 367 M€ dont 546 M€ d'aides de l'État, essentiellement issus du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Dans ce cadre, le renforcement de 454 km de digues est d'ores et déjà lancé. La mise en oeuvre d'un programme PAPI sur un territoire contribue à une gestion globale du risque inondation, dont l'augmentation de la sécurité des personnes. Ainsi, outre le renforcement des systèmes de protection nécessaires, ce type de programme intégré permet de mener des actions complémentaires d'amélioration de l'information des populations, de prendre en compte le risque inondation dans l'urbanisme et l'aménagement et de développer les capacités de surveillance et d'alerte du territoire.