Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état d'avancement de l'audit réalisé par SD2 à la maison d'arrêt de Grasse les 10 et 12 octobre 2012. Les conclusions n'ont à ce jour pas été transmises.

Réponse publiée le 24 mai 2016

L'amélioration des conditions de travail des personnels de surveillance constitue un axe principal de la politique pénitentiaire du garde des sceaux.  Le bureau de l'organisation des services de la direction de l'administration pénitentiaire s'est rendu à la maison d'arrêt de Grasse les 27 et 28 janvier 2015, afin de procéder à un audit d'organisation et de fonctionnement de la structure, actualisant l'audit de 2012.  Ce rapport d'audit d'organisation et de fonctionnement de la maison d'arrêt de Grasse a été porté à la connaissance du chef d'établissement qui en a assuré la diffusion aux organisations syndicales.  Différentes observations et préconisations ont été faites pour améliorer l'organisation du service. Un nouvel organigramme de référence sera ainsi défini. Par ailleurs, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille et le chef d'établissement vont réorganiser les services, afin que les personnels de surveillance puissent exercer leur métier difficile dans de meilleures conditions.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Dates :
Question publiée le 8 juillet 2014
Réponse publiée le 24 mai 2016

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