Réponse publiée le 17 novembre 2015

L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), service du Premier ministre à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, est l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information et, à ce titre, autorité de défense de ces systèmes. Une des missions de l'agence est, sous l'autorité du Premier ministre, de piloter la réponse de l'État en cas d'attaque informatique et d'assurer la défense des systèmes de l'État et des entreprises nécessaires au bon fonctionnement de la Nation. Les opérateurs désignés par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie appartenant au secteur d'activité d'importance vitale de l'énergie bénéficient du soutien de l'ANSSI. Compte tenu des enjeux liés à la cybersécurité, le gouvernement a veillé au renforcement de l'ANSSI. L'agence, qui comptait une centaine d'agents lors de sa création en 2009, sera ainsi forte de 600 agents à l'horizon 2017. Les dispositions prévues par la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a donné à l'ANSSI les moyens juridiques d'engager la concertation nécessaire avec les opérateurs d'importance vitale, notamment ceux relevant du secteur de l'énergie, afin de définir les mesures susceptibles de renforcer la protection de leurs systèmes d'information les plus critiques. Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie est associé aux travaux qui devraient aboutir à la publication d'un arrêté sectoriel vers la fin de l'année 2015. Comme le prévoit la loi sus citée, l'Etat « préserve la confidentialité des informations qu'il recueille auprès des opérateurs ». Il s'agit d'un principe cardinal pour obtenir leur confiance, limiter les atteintes à leur réputation, ce qui est parfois un objectif des attaquants, et ainsi augmenter le taux de signalement. Les informations concernant les éventuelles atteintes aux systèmes informatiques des opérateurs d'importance vitale ne font donc l'objet d'aucune communication publique.