Réponse en séance, et publiée le 16 avril 2014

MOYENS DE TRANSPORT HÉLIPORTÉ DE LA SÉCURITÉ CIVILE EN CORSE
M. le président. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour exposer sa question, n°  599, relative aux moyens de transport héliporté de la sécurité civile en Corse.

M. Camille de Rocca Serra. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, et je ne doute pas que Bernard Cazeneuve, qui a dû préparer la réponse, a compris l'intérêt et la sensibilité de cette question, lui qui connaît la Corse. Depuis quelques mois, par voie de presse ou de pétitions, l'ensemble des personnels navigants de Corse nous font part de leur inquiétude face à l'éventuelle suppression de l'une des deux bases de la sécurité civile, voire des deux. Les réponses des uns et des autres ont suscité une incompréhension totale. On parle de la suppression de l'hélicoptère de secours Dragon 2A, l'EC145 d'Ajaccio qui a effectué plus de 1 000 interventions et a pu sauver plus de 1 100 personnes l'année dernière.

Monsieur le ministre, ma question est simple. Après la parution d'un article dans Corse Matin, le vote d'une motion par l'assemblée de Corse et la rédaction d'une lettre adressée le 31 janvier 2014 à M. le ministre de l'intérieur par mes collègues Sauveur Gandolfi-Scheit, Laurent Marcangeli et moi-même, nous voulons obtenir une réponse claire et définitive sur le maintien des deux unités de la sécurité civile, des deux Dragon 2A et 2B, à court, moyen et long termes.

Les populations les plus isolées sont souvent les plus fragiles. Compte tenu des conditions de parcours et des problèmes de circulation et d'accessibilité à nos villages de l'intérieur, le secours à victime en Corse nécessite des moyens aériens, donc des hélicoptères. On ne peut pas imaginer que ceux de la gendarmerie puissent assurer ces mêmes missions d'urgence. Vous le savez, la rapidité d'intervention est la garantie de sauver des victimes. Je rappelle qu'en Corse du sud, le Dragon 2A a sauvé plus de 1 100 personnes l'année dernière.

J'attends une réponse claire, qui ne soit pas uniquement budgétaire comme celle qu'avaient malheureusement préconisé, dans un esprit seulement comptable, ceux qui ont la charge de faire faire des économies à l'État. Les économies ne peuvent pas se faire sur le dos des personnes, notamment des plus fragiles. En Corse comme ailleurs, les victimes méritent de bénéficier de moyens pour prévenir les accidents et garantir la sécurité pour tous.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement. Monsieur le député, vous avez rappelé la sensibilité de Bernard Cazeneuve aux questions corses. Sachez toutefois que le ministre de l'agriculture est aussi sensible à ces questions, notamment à celle de l'agriculture corse. Mais ce n'est pas ce sujet qui vous préoccupe ici.

Vous l'avez indiqué, le rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration relatif à la mutualisation et à la rationalisation des flottes d'hélicoptères du ministère de l'intérieur propose un certain nombre de recommandations, dont l'esprit général est de mieux maîtriser les coûts de mise en œuvre de ces moyens. À ce stade, aucune décision n'est encore prise.

Nous devons rechercher la meilleure efficacité de l'organisation de notre dispositif, tout en utilisant au mieux les deniers publics. Ce service public essentiel doit être moderne et organisé de façon cohérente pour répondre aux besoins de la population.

Nous avons déjà pris des mesures visant à améliorer les synergies entre les deux flottes. L'exemple le plus évident est celui de la mutualisation de la maintenance. Comment, en effet, admettre que deux services utilisant le même type d'appareil, en l'occurrence l'EC145, puissent maintenir chacun de leur coté une organisation et les moyens associés pour entretenir leur parc ? Il a donc été décidé de regrouper les structures de maintenance en un lieu unique, et de mutualiser ainsi les compétences et les moyens. Ce même principe sera appliqué dans le domaine de la formation initiale et de certaines spécificités, comme les vols aux instruments, de nuit sous jumelles de vision nocturne, ou encore en montagne.

Pour ce qui concerne les hélicoptères du ministère de l'intérieur, il convient également de formaliser l'unicité des règles d'emploi, là encore dans un souci de cohérence et d'efficacité opérationnelle.

Mais nous avons aussi un devoir de réflexion plus globale sur l'ensemble des moyens héliportés publics, qu'ils relèvent du ministère de l'intérieur ou de celui de la santé. Ils sont en effet complémentaires et interdépendants, d'où la nécessité d'en maîtriser parfaitement le positionnement et la coordination.

Enfin, s'agissant de la Corse, le dispositif actuel comporte trois hélicoptères du ministère de l'intérieur : deux relevant de la sécurité civile, pour l'ensemble des missions de secours, et un relevant de la gendarmerie, pour les missions de sécurité. Ce dispositif n'est pas appelé à évoluer.

La répartition des moyens doit être adaptée aux réalités géographiques et aux besoins particuliers qu'elles génèrent. La présence de l'État contribue à assurer l'égalité des citoyens devant les secours, au profit des SDIS comme des SAMU. Rappelons ainsi qu'en 2013, la base d'hélicoptère de la sécurité civile de Bastia a conduit 694 missions de secours médical urgent héliporté, tandis que celle d'Ajaccio en a mené 808.

M. le président. La parole est à M. Camille de Rocca Serra.

M. Camille de Rocca Serra. Merci, monsieur le ministre. Nous aurons peut-être l'occasion de parler d'agriculture en d'autres lieux.

Si j'ai bien compris votre réponse, si les moyens ne sont pas appelés à évoluer, cela signifie qu'ils sont maintenus. J'attends d'avoir la garantie du maintien des deux unités de la sécurité civile et de celle de la gendarmerie, qui remplissent des missions différentes.

Nous avons parfois eu, au même moment, des interventions aux deux extrémités de la Corse. Souvent, les conditions météorologiques ne permettent pas à certains hélicoptères de s'engager. En outre, vous savez que le temps de parcours en Corse peut parfois atteindre quatre heures. Or, pour les victimes, le temps est vital.

J'espère donc que le maintien des deux unités est aujourd'hui bien garanti. Comme nous l'avons dit, des économies peuvent être trouvées sur la maintenance, et même sur des types de sortie, qui sont peut-être à exclure.