Réponse publiée le 26 mai 2015

Ces dernières années, on constate que les gains de temps offerts par l'amélioration des transports (développement du réseau routier et autoroutier, des lignes ferroviaires à grande vitesse et des lignes de métro ou de tramways urbains) sont d'une manière générale très souvent compensés par l'augmentation des distances parcourues et en particulier par l'éloignement entre le domicile et le travail. Toutefois, conscient de l'intérêt qu'il y a à essayer d'offrir aux citoyens des temps de trajet aussi courts que possible, le Gouvernement a engagé différentes actions. L'État accompagne ainsi les collectivités pour améliorer les transports publics et faciliter la mise en oeuvre d'une politique globale de déplacement. Dans le cadre de la loi de modernisation, de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 sur les métropoles et l'action publique, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont ainsi été créées et peuvent intervenir désormais sur le développement des usages partagés des véhicules terrestres à moteur (covoiturage, autopartage) et des modes de déplacement dits actifs (vélo, marche). Des schémas régionaux de l'intermodalité sont aussi institués pour améliorer la coordination entre les réseaux de transport locaux. Ils ont vocation à faciliter les correspondances et donc les déplacements des usagers. Leur élaboration est confiée aux régions, devenues chef de file de l'intermodalité. Ces évolutions doivent faciliter la mise en oeuvre de chaînes de transport toujours plus efficaces. Parallèlement, l'État soutient financièrement les collectivités en faveur du développement de projets de transports collectifs urbains qui contribue, notamment, à lutter contre la congestion urbaine au travers notamment d'appels à projet. Le dernier en date a retenu une centaine de projets subventionnés pour un montant de 450 millions d'euros qui génère plus de 5 milliards d'euros d'investissements publics. En Île-de-France, il intervient dans le cadre du Nouveau Grand Paris (24 Mds€ d'ici à 2030 pour le Grand Paris Express et 7,5 Mds€, dans le cadre du contrat plan État-région (CPER), d'ici à 2020 pour le plan de mobilisation pour les transports). Au-delà, l'État encourage la densification urbaine, source de réduction des temps de parcours, avec notamment les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui introduit la notion de chrono-aménagement dans les politiques locales d'aménagement. Enfin, il encourage les entreprises à réfléchir à l'optimisation des conditions de déplacements de leurs employés avec les plans de déplacements. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte vise notamment à soutenir le développement de tels plans de mobilité d'entreprises.