Réponse publiée le 30 septembre 2014

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité administrative indépendante chargée du contrôle des mutuelles, a décidé de placer sous administration provisoire la mutuelle des étudiants (LMDE), un des gestionnaires du régime étudiant de sécurité sociale. Cette décision temporaire ne remet pas en cause le remboursement des soins aux étudiants, qui est garanti et continuera à être assuré. Les étudiants peuvent donc envisager sans risque leur affiliation au régime étudiant de sécurité sociale géré par la LMDE ou les mutuelles régionales du réseau emeVIA lors de leurs inscriptions universitaires à venir. Le Gouvernement réaffirme son attachement au régime étudiant de sécurité sociale, qui définit l'étudiant comme un assuré social autonome et permet la prise en compte des spécificités de la population étudiante en matière de santé. Afin de permettre la levée rapide de cette mesure conservatoire, le Gouvernement soutient le processus de rapprochement de la LMDE et de la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) initié à l'automne 2013. Le Gouvernement a ainsi donné à ce régime délégué la visibilité nécessaire sur l'évolution du montant des remises de gestion pour les trois prochaines années.