14ème législature

Question N° 60268
de M. Dominique Baert (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > consommation

Titre > information des consommateurs

Analyse > produits alimentaires. équilibre nutritionnel.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5912
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9001
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une très souhaitable mise en place d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. Dans la France d'aujourd'hui, l'obésité et le surpoids frappent non seulement les adultes, mais se propagent chez les enfants ; le diabète concerne plusieurs millions de personnes. Avec près de 150 000 décès annuels, les maladies cardio-vasculaires s'affirment comme la deuxième cause de mortalité. L'Observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. Dès lors, et c'est le monde à l'envers, c'est au consommateur qu'appartient pour l'essentiel la responsabilité de se construire une alimentation équilibrée, ce qui n'est pas admissible, car il n'est pas évident à celui-ci de le faire, ne disposant pas nécessairement de compétences sur les qualités nutritionnelles des aliments, et étant soumis comme il l'est si souvent aux pressions publicitaires pour orienter ses achats. Voilà pourquoi, un rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en cinq classes sous la forme d'une échelle colorielle afin de lui assurer une grande lisibilité. Cela fournirait un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourraient mettre en place à titre volontaire. Côté consommateurs, ce serait un incontestable instrument utile pour la santé publique. Côté industriels, ceux-ci, en valorisant leurs efforts auprès de leurs clients, pourraient y trouver un atout concurrentiel, et ainsi un avantage comparatif stimulateur des ventes : faire progresser l'activité économique en promouvant la santé publique, l'enjeu est donc essentiel. C'est en ce sens qu'alors que sera bientôt débattu le projet de loi sur la santé publique, il lui demande si elle envisage d'intervenir prochainement afin de favoriser un tel étiquetage nutritionnel pédagogique national, pour concourir à la prévention de l'obésité et améliorer l'information du consommateur.

Texte de la réponse

La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. Depuis dix ans, on assiste à une véritable épidémie du diabète, notamment de type 2 dont les facteurs de risque majeurs sont le surpoids et l'obésité. Aujourd'hui, 15 % des Français, soit près de 7 millions d'adultes, sont obèses et 32 % sont en surpoids ; 14 % des enfants de 3 à 17 ans sont en surpoids et 3,5 % obèses. Il faut également souligner l'inquiétante aggravation des inégalités sociales de santé quand on récence 10 fois plus d'enfants obèses chez les ouvriers que chez les cadres. Enfin, plusieurs régions affichent des taux élevés d'obésité : le Nord-Pas-de-Calais (21,3 %), la Champagne-Ardenne (20,9 %), la Picardie (20 %) et la Haute-Normandie (19,6 %), sans oublier les régions d'Outre-mer. En 2011, le seuil des 3 millions de personnes traitées pour diabète a été franchi. Sur les dix dernières années, les effectifs de patients traités ont augmenté annuellement de 5,4 % en moyenne. L'alimentation est un déterminant majeur de la santé. Ainsi, il est prouvé que la diminution de 10 à 5 g de sel par jour permettrait de réduire le taux d'accidents vasculaires cérébraux de 23 % et de 17 % les maladies cardio-vasculaires (OMS Europe 2011). Le World Cancer Research Fund a également estimé qu'un tiers des cancers les plus fréquents pourraient être évités dans les pays développés par la prévention nutritionnelle. En France, il y a eu, en 2011, 365 000 nouveaux cas de cancers. La corrélation entre l'alimentation et la santé, ainsi que le choix d'un régime alimentaire approprié et correspondant aux besoins individuels, sont une forte et légitime préoccupation des consommateurs. Ainsi, un sondage réalisé auprès des consommateurs début 2014 par l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) sur l'amélioration de l'étiquetage nutritionnel a reçu 80 % d'avis favorables. Parce que l'étiquetage nutritionnel est un outil important pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes proposera, dans la loi de santé, la mise en oeuvre d'une information nutritionnelle volontaire, synthétique, simple, accessible par tous. Celle-ci pourra être fondée sur des recommandations dont les modalités d'établissement seront définies après avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.