Réponse publiée le 7 avril 2015

M. Philippe Le Ray demande à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professsionnelle et du dialogue social si l'offre technique sera davantage prise en compte dans les critères de sélection des attributaires des marchés d'accompagnement et de placement de demandeurs d'emploi passés par Pôle emploi et si le rejet des offres tarifaires anormalement basses sera également prévu sur la base de critères objectifs, eu égard aux observations de la cour des comptes. La cour recommande dans son rapport de prendre davantage en considération la qualité technique dans les critères d'attribution des marchés eu égard à la pratique antérieure qui faisait une large place au niveau des prix. En contrepartie, elle préconise le développement du contrôle qualité, en l'adaptant à chaque prestation et recourant au besoin à un référent national. Il semble cohérent d'alléger les dispositions prescriptives auprès des opérateurs de placement dans le cahier des charges, tout en mettant en place un véritable contrôle qualité. Celui-ci pourrait revêtir plusieurs formes : mise en place d'enquêtes de satisfaction des demandeurs d'emploi ; réalisation de contrôles sur place des opérateurs ; missions d'évaluation conduites par à l'inspection générale de pôle emploi. Pôle emploi a tenu compte de ces observations. L'opérateur public a ainsi adopté par une délibération de son conseil d'administration le 25 juin 2014 une nouvelle définition des caractéristiques et des objectifs des marchés lancés à l'automne 2014. L'allégement des cahiers des charges est ainsi consacré, en laissant aux opérateurs des marges de manoeuvres favorisant l'innovation, tout en repensant le contrôle qualité.