établissements
Question de :
M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les APS (assistant prévention sécurité). En effet, lors de la rentrée 2012, parmi les moyens supplémentaires décidés par le Gouvernement afin de faciliter la rentrée scolaire, 500 postes d'APS ont été pourvus afin de renforcer la présence d'adultes dans les établissements les plus exposés et ainsi créer un climat de sécurité favorable aux apprentissages. Tout comme les EMS (équipe mobile de sécurité), ce nouveau métier s'inscrit dans la lutte contre les violences en milieu scolaire et se doit de concourir aux actions de prévention et de sécurité au sein de l'établissement. Intégrés à l'action éducative en complémentarité des autres personnels, les APS peuvent donc être des acteurs essentiels au bon climat scolaire aux côtés des personnels d'éducation et médico-sociaux. Néanmoins la réalité ne semble pas toujours être à la hauteur de la volonté affichée et espérée. Il s'avère que la présence des APS, la plupart du temps imposée par les rectorats, a souvent été ressentie comme intrusive et illégitime par les autres professionnels de l'éducation nationale. Le recrutement étant placé sous l'autorité du seul chef d'établissement, les personnels d'éducation en place, le plus souvent non concertés par leur hiérarchie, n'ont pas été en mesure d'accueillir convenablement ces APS et de leur définir des objectifs clairs. Les critiques formulées à l'encontre des APS sont nombreuses : missions imprécises, formation insuffisante. Le point d'étape sur la mise en place des APS intégré au rapport de la délégation ministérielle de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire ne semble pas refléter cette réalité. Restant persuadée du bien-fondé de la présence de ces APS dans les établissements les plus sensibles à la violence et à l'insécurité, il semble important de faire un nouveau bilan sur la place qui leur a été réellement faite au sein des structures éducatives. Pour une intégration plus efficiente de ces APS, il souhaiterait savoir s'il n'est pas envisageable de revoir le mode de recrutement au sein des établissements afin qu'il soit plus concerté entre le chef d'établissement et les personnels éducatifs, d'une part, mais également qu'il réponde à des missions définies par le conseil pédagogique de l'établissement, répondant ainsi aux problématiques spécifiques de celui-ci, d'autre part.
Réponse publiée le 23 décembre 2014
La préservation d'un climat serein à l'école est l'une des conditions de la réussite des élèves et plus globalement de leur épanouissement personnel. Qu'il s'agisse de brimades, de racket, d'insultes, de messages intimidants ou encore de violences physiques, il n'est pas acceptable que les enfants soient victimes de ce genre de comportements. D'après une enquête nationale de victimisation au sein des collèges publics, on peut estimer que 10 % des écoliers et des collégiens rencontrent des problèmes de harcèlement et que 6 % d'entre eux subissent un harcèlement que l'on peut qualifier de sévère à très sévère. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire. Conscient des difficultés de certains établissements, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité que la présence d'adultes au sein des écoles, collèges et lycées les plus exposés soit renforcée. Aux côtés des équipes mobiles de sécurité (EMS) mises en place depuis 2009 dans les établissements scolaires les plus exposés aux risques de violence, les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont, depuis la rentrée 2012, des acteurs à part entière de la prévention des violences auprès des élèves mais aussi auprès de tous les adultes de la communauté éducative. La mise en place du dispositif des APS constitue, en effet, une innovation profonde dans le monde éducatif en créant un métier dédié à la sécurité. Le caractère récent de la création de ce dispositif explique les ajustements relatifs à leur intégration au sein des équipes éducatives selon les établissements. Le ministère a effectué un premier bilan qui permet de dégager les principaux points de vigilance pour la rentrée prochaine afin de clarifier les missions des APS et de leur donner un rôle de soutien et d'impulsion des actions de prévention auprès des élèves comme des adultes. Leur formation est en grande partie menée par les membres des EMS et ces liens étroits permettent d'assurer une plus grande cohérence des actions menées dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Par ailleurs, une réflexion a été menée sur leurs perspectives de carrière. Afin de valoriser leur expérience, un cursus particulier est mis en place pour la rentrée 2014 dans les universités de Nice et de Créteil. Ainsi, les APS pourront intégrer une licence professionnelle nouvellement créée « Métiers de la prévention en milieu éducatif ».
Auteur : M. Jacques Cresta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 15 juillet 2014
Réponse publiée le 23 décembre 2014