14ème législature

Question N° 60379
de M. Gérard Cherpion (Union pour un Mouvement Populaire - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > formation professionnelle

Titre > apprentissage

Analyse > développement. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5990
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'arrêté en attente de publication prévu à l'article 12 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels. L'article 12 de la loi dispose en effet qu'un arrêté du ministre chargé de l'apprentissage définisse la liste des départements dans lesquels sera expérimenté, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi, l'accompagnement du déroulement des contrats d'apprentissage par les médiateurs de l'apprentissage. Il souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement entend donner un avenir à cette expérimentation.

Texte de la réponse