SUPPRESSION DU JOUR DE CARENCE DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Bérengère Poletti. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs mois, notre groupe vous adresse un message clair : votre gouvernement préfère accabler les Français d'impôts...(" Toujours plus ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy. Ils n'en peuvent plus !
Mme Bérengère Poletti. ...plutôt que de mettre en place des mesures d'économie et de bonne gestion. Encore aujourd'hui, malgré les promesses faites aux Français, vous réfléchissez à de nouveaux impôts et vous proposez de nouvelles dépenses.
Ainsi, contrairement à ce qu'a affirmé Mme Lebranchu, la journée de carence en cas d'arrêt de maladie, décidée l'année dernière pour la fonction publique, a été juste, utile et efficace. Juste, parce que les salariés du privé, très majoritairement - notamment dans les PME et TPE - subissent eux, non pas un mais trois jours de carence ! Utile, parce que les Français doivent savoir que les efforts demandés le sont pour tout le monde ! Et efficace, parce que dans certaines collectivités ou hôpitaux, la baisse du nombre d'arrêts maladie a été notable !
M. Guy Geoffroy. Eh oui !
Mme Bérengère Poletti. L'absentéisme a reculé de 7 à 20 %, et ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les représentants des hôpitaux et des collectivités territoriales.
M. Bernard Accoyer et M. Franck Riester. Très bien !
Mme Bérengère Poletti. La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale auditionne actuellement sur ce sujet.
Vous, vous empressez de supprimer cette mesure, alors qu'il est clair qu'elle n'a pas été sérieusement évaluée. (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe UMP.) Vous souhaitez ainsi acheter le silence des fonctionnaires qui demandent une revalorisation de leur salaire. (" Démagogie ! " sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Le prix de ce cadeau s'élève à 200 millions d'euros, une somme qu'il faudra trouver dans la poche des Français. Même le représentant du PS dénonce l'overdose fiscale ! Inutile de chercher des boucs émissaires, c'est vous qui gouvernez, et c'est vous qui êtes injustes, inutiles et inefficaces ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
M. Guy Geoffroy et M. Daniel Fasquelle. Et du jour de carence !
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la députée, sans doute nous faudra-t-il un certain temps avant de tomber d'accord sur les chiffres. Alors qu'il était effectivement prévu une économie de 200 millions d'euros pour le budget de l'État...
M. François Rochebloine. Non, c'était 250 millions d'euros !
Mme Marylise Lebranchu, ministre. ...nous n'avons pas atteint les 60 millions d'euros.
Quand vous dites, madame la députée, que nous achetons le silence des fonctionnaires, je vous rappelle que vous parlez de ceux qui déneigent les routes, qui gardent les personnes âgées et les personnes handicapées (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ou qui enseignent. Les fonctionnaires ont accepté en silence, depuis juillet 2010, le gel de leur salaire...
M. Guy Geoffroy. Elle rame ! C'est laborieux !
Mme Marylise Lebranchu, ministre. ...et ce sont les seuls. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Allons, mes chers collègues, laissez Mme la ministre répondre à la question !
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Les fonctionnaires ont accepté en silence la suppression de 150 000 emplois. Les fonctionnaires ont accepté en silence la réorganisation de leurs services. (" Et alors ? " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Fromion. Qu'est-ce que cela a d'extraordinaire ?
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Les fonctionnaires se voyaient effectivement appliquer un jour de carence. Lors du débat, vous avez envisagé d'ajouter un quatrième jour de carence aux salariés du privé. M. Jacob disait alors que ce n'était pas très grave, dans la mesure où 74 % des salariés du privé n'ont pas de jour de carence, étant couverts par un régime de prévoyance - c'est le cas de la plupart des salariés d'entreprises privées, notamment l'IFOP. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Xavier Bertrand. La majorité des ouvriers ont des jours de carence !
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Si nous avions à mettre en place un système de prévoyance à l'image de celui s'appliquant dans la branche d'activité chère à Mme Parisot, cela nous coûterait beaucoup plus cher. Mais enfin, madame, le service public, l'action publique, les valeurs républicaines...
M. Xavier Bertrand. Parmi les valeurs républicaines, il y a la justice !
Mme Marylise Lebranchu, ministre. ...sont portés par l'ensemble des fonctionnaires. C'est pourquoi je pense que nous devons faire confiance à ces gens, qui commencent leur carrière à 1 400 euros...
M. le président. Merci, madame la ministre.