14ème législature

Question N° 60714
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > gendarmerie et police

Analyse > effectifs. statistiques.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5971
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2297
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse des effectifs des gradés et des policiers chargés d'assurer la sécurité des habitants du Grand Paris, ainsi que le révèle le quotidien Le Figaro dans son édition du 7 juillet 2014. En effet, depuis décembre 2011, ces effectifs parisiens enregistrent une diminution de plus de 1 000 policiers alors que, sur la même période, la délinquance connaît une progression fulgurante comme cela est également le cas sur tout le territoire national. Aussi, il souhaite connaître l'évolution annuelle des effectifs de police et de gendarmerie depuis décembre 2011 dans le département des Hauts-de-Seine.

Texte de la réponse

Il convient tout d'abord de souligner que l'article de presse auquel il est fait référence n'effectue pas une comparaison de date à date ou de période à période, alors que l'année civile est rythmée par des mouvements infra-annuels tels que les sorties d'école ou les départs et arrivées en mutation, qui ne se déroulent pas au même moment et aux mêmes dates de l'année. Ensuite, il est important de rappeler que mon prédécesseur place Beauvau s'est engagé, au nom du gouvernement, à mettre un terme au cycle de suppression d'emplois dans la police comme dans la gendarmerie, initié au cours du précédent mandat présidentiel, en appliquant la règle du non-remplacement des départs en retraite. Parallèlement à la stabilisation des effectifs, l'engagement a été pris de recréer des emplois, à raison de 500 par an, à partager entre la police et la gendarmerie. Concrètement, les mesures relatives à la fin des suppressions d'emplois, et à la création de nouveaux, doivent trouver leur traduction dans la loi de finances initiale. Le premier budget voté par la nouvelle majorité l'a été en décembre 2012 pour l'année 2013. Ce budget a permis de fixer le nombre des entrées en école de police et les entrées pour des élèves gardiens de la paix. Ce nombre a été fixé et a été multiplié par quatre par rapport aux années précédentes, soit plus de 2 000 élèves contre 500 les années précédentes. La durée de formation étant de un an, les gardiens de la paix formés n'ont pu rejoindre leur affectation que le 1er décembre 2013, soit en fin d'année. Et ce alors même que leur affectation était anticipée d'un mois, compte-tenu des besoins criants qui apparaissaient. C'est donc à partir du début de cette année 2014 que se sont traduites concrètement les décisions du gouvernement issu des élections de 2012. Et de fait, nous bénéficions cette année non pas d'une mais de trois sorties d'école, ce qui permettra en fin d'année de stabiliser les effectifs au niveau de ceux de la fin d'année 2013. Pour 2015, ce seront 2 500 élèves qui entreront en école et qui en sortiront. Toutefois, dans un contexte budgétaire contraint où l'État est confronté à un effort d'exemplarité dans sa gestion, l'efficacité de la lutte contre la délinquance passe par d'autres moyens que l'augmentation des effectifs. En particulier, il est nécessaire que soient repensés les modes opératoires et le format de nos organisations. De tels changements ont d'ores et déjà eu lieu depuis l'arrivée du nouveau préfet de police, qui par d'importantes réformes de structure a permis aux services d'accroître leur capacité opérationnelle et de déploiement d'effectifs sur le terrain. Ainsi, une importante réforme, l'une des plus audacieuses intervenue ces dernières années, a été menée avec succès : la fusion des secrétariats généraux pour l'administration de la police (S. G. A. P. ) de Paris et de Versailles. D'autres changements sont intervenus tels que la restructuration des services judiciaires de nuit dans la capitale, la priorité donnée à la présence sur la voie publique, la création de brigades spécialisées de terrain (B. S. T. ) sur le secteur des Champs-Elysées dans le 8e arrondissement, autour de la gare du Nord dans le 10e arrondissement, et à Belleville dans le 20e arrondissement. Par ailleurs, la préfecture de police travaille, en étroite concertation avec les syndicats de policiers et les élus concernés, à réformer l'organisation des services de police dans le centre de la capitale avec l'objectif d'augmenter les marges de manoeuvre des services sur le terrain, à mettre plus de policiers sur l'espace public, et à renforcer ainsi leur efficacité opérationnelle. Le large consensus en faveur du regroupement des commissariats des 5e et 6e arrondissements illustre parfaitement la conviction qu'une telle réforme est nécessaire pour retrouver des marges de manoeuvre. Enfin, s'agissant des chiffres de la délinquance, il convient de rappeler pour l'agglomération parisienne que les six premiers mois de l'année ont été marqués par une baisse des violences aux personnes à Paris succédant à une première année de baisse en 2013. Il y a eu au cours des six premiers mois une baisse de 9 % des violences crapuleuses, une baisse des cambriolages depuis le début de l'année (- 7,6 %) et en particulier - 15 % pour les résidences principales ainsi qu'une diminution des vols à main armée de près de 19 % avec un taux d'élucidation en forte hausse. Au vu de ces chiffres, la progression de la délinquance ne saurait être qualifiée de fulgurante.