14ème législature

Question N° 6084
de M. Christian Estrosi (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > recherche

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 02/10/2012 page : 5335
Réponse publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1331
Date de renouvellement: 07/05/2013
Date de renouvellement: 03/12/2013

Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le cahier du think-tank « En temps réel » intitulé « à la recherche française et aux moyens de l'améliorer », consistant à adopter les critères de validités internationaux dans les recrutements au CNRS et à l'université. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant quels délais elle pourrait être mise en œuvre.

Texte de la réponse

Les questions relatives au recrutement des enseignants-chercheurs ont été au centre des réflexions des assises de l'enseignement supérieur et fondent la disposition de l'article 74 de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013. Cet article prévoit que, dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions en vue d'améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs. Ce rapport analyse les mesures mises en oeuvre ou envisagées afin de renforcer la transparence des procédures de sélection des enseignants-chercheurs et de lutter contre le phénomène de localisme dans leur recrutement. Par ailleurs, les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs prévues par la décret du 6 juin 1984 sont en cours de révision de façon à permettre aux établissements qui le souhaitent d'organiser, lors des comités de sélection, des auditions avec une mise en situation professionnelle, sous forme de leçon ou de séminaire de présentation des travaux de recherche, à l'instar de ce qui se fait dans de nombreuses universités internationales. Ces mesures pourront être mises en oeuvre dans la campagne de recrutement 2015.