14ème législature

Question N° 60860
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Budget et comptes publics

Rubrique > audiovisuel et communication

Titre > télévision

Analyse > subventions publiques. réduction. conséquences.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6133
Réponse publiée au JO le : 11/04/2017 page : 2893
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression des subventions publiques à France télévisions et France Médias Monde. Alors que l'audiovisuel public français ne sera plus financé que par la redevance, il souhaiterait savoir quelles en seront les conséquences pour les contribuables.

Texte de la réponse

Depuis 2012, le Gouvernement a réformé le mode de financement de l'audiovisuel public afin de renforcer l'indépendance financière du secteur. La part des ressources qui lui sont directement affectées (contribution à l'audiovisuel public et, à partir de 2016, part de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE) affectée à France Télévisions) a été augmentée, tandis que les dotations budgétaires de l'Etat ont été progressivement diminuées à due concurrence et finalement éteintes en 2016. Le financement intégral de France télévisions, France médias monde et TV5, sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » a été rendu possible par la progression tendancielle de la CAP qui est indexée automatiquement sur l'inflation et des efforts d'économies qui ont été réalisés par les sociétés de l'audiovisuel public.