Texte de la question
Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rôle des psychologues dans le système éducatif. En effet, il est nécessaire de garantir la présence de psychologues dans les écoles, car leur action s'adresse à tous les élèves et non uniquement à ceux qui sont en difficulté. Elle s'inscrit dans le cadre des missions de prévention, d'adaptation et de changement, d'intégration, de contribution à la réussite, d'accompagnement dans l'élaboration des projets scolaires et professionnels, de formation. Dans le second degré, on compte 3 900 conseillers d'orientation-psychologues en France et chacun d'entre eux a en charge 1 400 collégiens et lycéens en moyenne, mais dans certaines académies ce chiffre peut dépasser 2 000 élèves. Dans le premier degré, les psychologues n'ont toujours pas de statut, reconnaissant la spécificité de leur rôle, bien qu'ayant le titre de psychologue. Jusqu'à ce jour, pour être psychologue dans le premier degré de l'éducation nationale, il faut avoir enseigné trois ans et posséder au moins une licence de psychologie. Afin que ces derniers soient clairement identifiés et que leurs missions soient visibles et accessibles à tous, il pourrait être intéressant de créer les conditions de recrutement des psychologues, de leur donner un statut au même titre que pour ceux exerçant dans la fonction publique hospitalière, territoriale et le second degré de l'éducation nationale, ce qui leur permettrait de maintenir et de développer leur présence dans toutes les écoles. Aussi, compte tenu de l'importance du rôle et de la présence des psychologues à l'école, elle lui remercie de lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en la matière.
Texte de la réponse
Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie, conformes au décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié, fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des personnels ayant validé un cursus universitaire en psychologie de 5 ans minimum. Les enseignants titulaires qui n'auraient pas un master 2 de psychologie, mais une licence en psychologie, ont la possibilité, après 3 ans d'enseignement en classe, de demander à suivre la formation au diplôme d'Etat de psychologie scolaire (DEPS) et, s'ils en valident les épreuves, d'être titulaires de ce diplôme qui permet de faire usage du titre de psychologue. Les missions des psychologues scolaires du 1er degré et des conseillers d'orientation-psychologues ont été abordées lors des rencontres que le ministère a conduit avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation. L'hypothèse du rapprochement de ces deux métiers et de la constitution d'un corps unique de « psychologues de l'éducation nationale » est à l'étude. Il s'agit de mobiliser l'expertise de ces personnels, de la maternelle à l'enseignement supérieur, dans la lutte contre les effets des inégalités sociales et au bénéfice de la réussite scolaire et de l'insertion socio-professionnelle des jeunes. Une circulaire relative au fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et missions des personnels qui y exercent a été publiée le 28 août 2014. Elle précise que les psychologues scolaires continuent d'apporter aux enseignants et aux élèves l'appui de leur expertise pour prévenir les difficultés d'apprentissage, accompagner les élèves dans leur parcours scolaire et aider à l'élaboration des projets pédagogiques favorisant l'inclusion et la réussite de tous.