Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Non inscrit

Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les pertes de revenus liées à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La récente réforme de l'allocation aux adultes handicapés s'est traduite notamment par la mise en place d'une déclaration trimestrielle de ressources à l'égard des allocataires exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire, afin d'ajuster plus régulièrement le montant de la prestation aux besoins des personnes concernées. Cependant, les règles instituées de cumul entre AAH et revenus d'activité ne tiennent pas toujours suffisamment compte des contraintes et frais réels liés au handicap, à un point tel que le nouveau dispositif peut aboutir, dans certaines situations, à diminuer de façon sensible le niveau de l'allocation. Ainsi, afin d'éviter toute perte de revenu pour les personnes bénéficiant de l'AAH trimestrielle, il faudrait qu'une comparaison soit faite systématiquement entre le montant calculé selon les règles de l'évaluation annuelle des ressources et selon celles résultant de la trimestrialisation, de façon à ce que la prestation la plus favorable soit servie. En conséquence, elle lui demande si elle entend prendre une telle mesure pour que les pertes de revenus des personnes bénéficiant de l'AAH soient évitées.