14ème législature

Question N° 61148
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Finances et comptes publics

Rubrique > impôt sur le revenu

Titre > déclarations

Analyse > feuilles de déclaration. drapeau tricolore. absence. justification.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6135
Réponse publiée au JO le : 11/08/2015 page : 6163
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les formulaires de déclaration d'impôt sur le revenu 2013. Cette année, les feuilles de déclaration d'impôt sur le revenu 2013 n'arboraient plus les couleurs du drapeau français. Le motif d'une impression monochrome est sûrement d'ordre économique. Cependant plusieurs personnes se sont plaintes de cette absence. Non pas pour des raisons nationalistes mais sa dimension symbolique. La récrimination vient de personnes âgées qui ont vécu la période d'occupation du sol français et se sont battues pour la défense du drapeau français et de leur pays. Grand nombre de leurs parents, amis et collègues n'a pas survécu à ce combat. Ils vivent aujourd'hui l'absence de couleur sur leur feuille d'impôt comme un renoncement aux valeurs républicaines. Certes cela peut paraître dérisoire par rapport aux grands enjeux auxquels doit faire face le ministère des finances et des comptes publics, mais par respect envers les personnes qui se sont battues pour leur pays et qui attachent une grande importance aux couleurs françaises, il serait judicieux de maintenir les couleurs « bleu, blanc et rouge » sur les documents administratifs, ou tout au moins d'apporter une justification. Il lui demande de bien vouloir apporter une réponse aux interrogations qui se sont manifestées à la suite de cette évolution graphique.

Texte de la réponse

Chaque année, l'administration fiscale envoie aux 37 millions de foyers fiscaux plus de 100 millions d'avis : avis d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, avis de taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public ou avis de taxe foncière. Dans le contexte budgétaire actuel, il a été décidé depuis 2013, dans un souci d'économie budgétaire, de supprimer la couleur des logos portés sur ces documents, permettant ainsi une impression entièrement monochrome. La suppression des couleurs bleu et rouge n'est donc en aucune sorte un renoncement aux valeurs républicaines. La présence même de la Marianne sur les avis avec la devise de la république atteste du caractère officiel des documents et de l'attachement de l'administration fiscale à ces mêmes valeurs.