perte
Question de :
Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6e circonscription) - Les Républicains
Mme Claudine Schmid attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le constat qu'en 2012 et 2013 le nombre de demandes de libération des liens d'allégeance a considérablement cru auprès des consulats de Genève et de Zurich alors qu'il est resté stable dans l'ensemble des autres consulats français. Elle l'interroge sur les raisons qui motivent ces demandes.
Réponse publiée le 7 octobre 2014
Le nombre de demandes d'autorisation de perte de la nationalité française, déposées dans les consulats de France à Genève et Zurich par des personnes établies en Suisse et possédant la double nationalité française et suisse, est passé de 65 en 2012 à 112 en 2013. L'administration a seulement connaissance des motifs déclarés par ces personnes lors du dépôt de leur demande. Les demandeurs, dont la moyenne d'âge se situe entre 55 et 65 ans, ont motivé, pour la plupart, leur souhait de perdre la qualité de Français par leur fort attachement à leur pays de résidence.
Auteur : Mme Claudine Schmid
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2014
Réponse publiée le 7 octobre 2014