Réponse publiée le 13 septembre 2016

La prise en compte des enjeux liés à la protection et à la connaissance du patrimoine archéologique, le plus en amont possible des projets d'aménagement, fait partie des objectifs prioritaires de la politique publique d'archéologie préventive. La définition de zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA), réalisée sur la base des informations rassemblées et ordonnées dans l'inventaire national des données archéologiques disponibles (la carte archéologique), est utilisée dans ce but depuis 2003. La définition d'une zone de présomption de prescription archéologique a en effet pour objectif de donner une information sur la sensibilité archéologique d'un territoire et il est à ce titre important que ces zones soient connues des élus et des aménageurs. Toutefois, ces ZPPA ne sont pas des servitudes d'urbanisme et n'ont donc pas vocation à figurer dans un document d'urbanisme. En revanche, le Gouvernement souhaite privilégier l'approche consistant à publier ces zones de présomption de prescription archéologique dans le Géoportail de l'urbanisme en cours d'élaboration. Cet outil Internet a vocation à devenir rapidement la source principale d'information du public sur les conditions d'utilisation des sols. Les aménageurs disposeront ainsi des informations utiles et actualisées en permanence.