archéologie
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à compléter le volet préventif de la loi en vue d'améliorer la prise en compte du patrimoine archéologique dans les projets d'aménagement et d'anticiper la gestion du « risque » archéologique, notamment en créant des espaces archéologiques protégés instituant des servitudes d'utilité publique.
Réponse publiée le 13 septembre 2016
La proposition visant à compléter le volet préventif de la loi en vue d'améliorer la prise en compte du patrimoine archéologique dans les projets d'aménagement et d'anticiper la gestion du « risque » archéologique, notamment en créant des espaces archéologiques protégés instituant des servitudes d'utilité publique a été jugée très intéressante, mais à l'examen il a semblé que la création de tels nouveaux espaces apporterait une plus value limitée, tout en allant à l'encontre de l'objectif général de simplification des normes, alors que la France dispose déjà d'un solide régime de protection lié aux monuments historiques et qui sert déjà à protéger le patrimoine archéologique. Cette proposition n'a donc pas été retenue.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2014
Réponse publiée le 13 septembre 2016