14ème législature

Question N° 61264
de M. Thierry Lazaro (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > patrimoine culturel

Tête d'analyse > archéologie

Analyse > Livre blanc. archéologie préventive. proposition.

Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6103
Réponse publiée au JO le : 23/08/2016 page : 7471
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 28/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 29/09/2015
Date de renouvellement: 05/01/2016
Date de renouvellement: 12/04/2016
Date de renouvellement: 12/07/2016

Texte de la question

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du Livre blanc de l'archéologie préventive rédigé par la Commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la proposition visant à constituer des « réserves archéologiques » par une politique d'acquisitions foncières.

Texte de la réponse

La ministre de la culture et de la communication partage l'objectif poursuivi par cette proposition, mais l'engagement financier qu'elle suppose doit rester compatible avec l'objectif général de retour à l'équilibre des comptes publics. Chaque dossier doit donc être apprécié au cas par cas, en s'assurant que les autres outils de nature à permettre d'éviter qu'il ne soit porté atteinte au patrimoine archéologique autrement que par l'étude, ont bien été envisagés et ne peuvent pas être employés.