Réponse publiée le 20 septembre 2016

Le ministère de la culture et de la communication attache une grande importance au rôle des instances scientifiques consultatives que sont le conseil national de la recherche archéologique (CNRA) et les commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA), qui deviendront les commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA), une fois adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Par leur composition et leurs missions, ces enceintes permettent de réunir l'ensemble des acteurs institutionnels de l'archéologie nationale, d'organiser des échanges sur les questions stratégiques intéressant la discipline et de garantir la qualité scientifique des interventions de l'État et de ses partenaires. Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le parlement a tenu ainsi à consacrer au niveau législatif ces instances scientifiques essentielles au dispositif de l'archéologie française. Par ailleurs, un lien entre le CNRA et les CIRA existe déjà au travers de la composition du Conseil national qui comprend 14 membres issus des CIRA, désignés par leur pair. Depuis fin 2012, l'ordre du jour des séances plénières comporte régulièrement un point dédié à l'actualité des CIRA et donne lieu à un exposé précis sur les dossiers d'importance ou sur des bilans thématiques. Le principe de sessions spécifiques réunissant les CIRA et le CNRA a été acté et se concrétise en général au moment du renouvellement de la composition des membres de ces instances, soit tous les 4 ans.